pascale.cucuz
@pascalecucuz
Quatre orphelins à charge, victime #affaireapollonia, femme active, rêve de justice,membre asdevilm
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Il est temps, les victimes sont exsangues, ruinées, mais motivées comme jamais pour poursuivre la lutte afin que Justice se fasse !
#AffaireApollonia Grand merci à l’équipe du Cabinet Gobert. Après 15 ans de galère voilà enfin naître l’espoir d’une justice partiellement réparatrice pour les victimes survivantes. En effet n’oublions pas tous ceux qui nous ont quittés… depuis !
#CongresNotaires Ignorée durant 15 ans par le #ConseilSupérieurduNotariat, l’Asdevilm, association des victimes de l' #AffaireApollonia, est ouverte à la discussion avec @Notaires_CSN, en attente de propositions constructives pour réparation des préjudices.
#CongresNotaires @Notaires_CSN le #ConseilSupérieurduNotariat a provisionné de longue date 800 M€ en prévision de l’indemnisation des victimes de l’#AffaireApollonia. Il est temps de s’engager dans cette voie pour réparer les préjudices causés par les dérives des notaires.
#CongresNotaires Les actes frauduleux des notaires de #AffaireApollonia, bientôt jugés pour escroquerie en bande organisée, sont toujours utilisés par les banques pour obtenir la saisie des biens des victimes. Cela doit cesser : l’Asdevilm demande une #justice cohérente.
#CongresNotaires Après la confirmation du renvoi en correctionnelle comme complices d’escroquerie en bande organisée des 3 #notaires responsables de 98% des actes de l’#AffaireApollonia, les victimes en appellent à la tenue d’un procès rapide après plus de 15 ans de procédures.
#CongresNotaires Dans l’#AffaireApollonia, les #notaires prévenus n’ont pas respecté leurs obligations légales d’officiers ministériels représentant l’Etat, en bafouant leur devoir de conseil et de neutralité auprès des acquéreurs.
#CongresNotaires L’#AffaireApollonia, la plus importante escroquerie immobilière qu’ait jamais connu la France avec 1 milliard € de préjudice, n’a été rendue possible que par le concours de #notaires qui ont littéralement escroqué les acquéreurs, selon la chambre d’instruction.
Alors que s’ouvre le #CongresNotaires de France, la chambre criminelle de la Cour de Cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation des 3 notaires prévenus dans l’#AffaireApollonia pour escroquerie en bande organisée. Désormais plus rien ne s’oppose à la tenue d’un procès.
#affaireapollonia L’audience du 08/09/23 devant le Tribunal Correctionnel de Marseille le Président a informé les avocats des Parties que : 1Une nouvelle audience de mise en état aura lieu le jeudi 30 mai 2024 2Le procès devrait se dérouler sur 3 mois, d’avril à juin 2025
Peut-être #AffaireApollonia la plus grande escroquerie immobilière que la France n’ait jamais connue 3 #notaires jugés en correctionnelle en 2025 poursuivis pour escroquerie commise en bande organisée, faux et usage de faux 700 victimes 5000 biens immobiliers pour 900 millions €
#affaireapollonia Je ne comprends toujours pas pourquoi 15 ans apres le début de cette affaire, il n y a pas de jugement, ni pourquoi les banques ne sont pas mises en examen aujourd'hui alors que c était le cas au début par la courageuse juge Levy. @EmmanuelMacron @E_DupondM
Vous mettez quand le bec dur #affaireapollonia ? 1 milliard € de préjudice. Instruction démarrée en 2008 et toujours pas de jugement en 2023 ? Le lobby bancaire vous ferait il peur à ce point ?
Ça fait bien longtemps que je ne fais plus confiance aux #Notaires @Presidente_CSN @Notaires_CSN #Affaireapollonia Asdevilm.org
#AffaireApollonia #notaires #banquiers #juges (?) #magistrats (?) #Etat (?) Impliqués depuis plus de 14 ans et toujours pas de procès... Pas de quoi être enthousiaste ou alors vous êtes long à la détente... voir #complice (?) La question est posée. asdevilm.org
A ce jour aucune sanction contre les notaires responsable de l'#affaireapollonia à croire que le #cnon cautionne argusdelassurance.com/les-assureurs/…
argusdelassurance.com
Notaires : une responsabilité civile très réglementée... et originale - L'Argus de l’Assurance
La responsabilité civile des notaires est très réglementée. Si le contrat RC est confié au même assureur et au même courtier depuis plus de 50 ans, le dispositif se... - [Les assureurs]
L #affaireapollonia … @Notaires_CSN @ASDEVILM @Elysee @Matignon @justice_gouv @E_DupondM @AssembleeNat @Senat @SMagistrature @USM_magistrats @Defenseurdroits @pgcaParis @XavierBonhomme1 @pgcaMontpellier @ProcureurGap @Courdecassation @lemondefr @TF1 @lobs @libe
Impudeur + Machiavélisme , ds #affaireapollonia , Notaires et Banques manient l’indécence pendant que les victimes traînent leur misère face aux Huissiers .
#affaireapollonia Des victimes continuent d’être impitoyablement poursuivies par les #banques devant les tribunaux civils Des saisies sur la base d’actes notariés dont les auteurs (#notaires) sont aujourd’hui renvoyés en correctionnelle pour escroquerie en bande organisée Honteux
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