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#codegeneraldesimpots search results

DORISONFOURQUE1's profile picture.
DORISON FOURQUET
 @DORISONFOURQUE1
Sep 27, 2021

Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️

DORISONFOURQUE1's tweet image. Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️
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DGITchad's profile picture. Page officielle de la Direction Générale des Impôts du Tchad
DGI Tchad
 @DGITchad
Sep 22

📌 #𝗟𝘂𝗻𝗱𝗶𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗜 ! Découvrez cette semaine l’#Article4DuCGI2025 dans le Code Général des Impôts, consacré à l’imposition des revenus des personnes physiques. #DGITchad #CodeGénéralDesImpôts #Impôts #BanqueMondiale #TchadConnexion2030

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rafaelerivais's profile picture. Journaliste au Monde; le Meetic boy, mes filles et moi, chronique d'un "ghosting", Comment survivre à la vie de famille, Conflit de voisinage, Comment déshérite
SOSCONSO
 @rafaelerivais
Jul 5, 2024

Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs

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adamasyllaec's profile picture. #expertcomptable #commissaireauxcomptes #ec #cac #entrepreneur #startup #fiduciairevalue #abidjan #paris #digital
adama sylla
 @adamasyllaec
Sep 29, 2021

Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️ #fiduciairevalue #evoluonsensemble

adamasyllaec's tweet image. Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️ #fiduciairevalue #evoluonsensemble
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CabinetAtacia's profile picture.
Atacia
 @CabinetAtacia
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/ev_w_2u

CabinetAtacia's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/ev_w_2u
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siegeAltaJuris's profile picture.
Association ALTA-JURIS INTERNATIONAL
 @siegeAltaJuris
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.actulike.net/r/mpsmtuy

siegeAltaJuris's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.actulike.net/r/mpsmtuy
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comML78's profile picture. @COM MAISONS LAFFITTE, cabinet d'expertise-Comptable, de commissariat aux comptes et de Directeur financier externalisé.
@COM MAISONS LAFFITTE
 @comML78
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/gyghue4

comML78's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/gyghue4
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AbecassisAvocat's profile picture. Avocat spécialiste de la famille. Intervention dans les domaines du divorce, des séparations, des successions, des régimes matrimoniaux notamment.
Me Sandrine Abecassis
 @AbecassisAvocat
Dec 24, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm

AbecassisAvocat's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm
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financia_expert's profile picture. Financia expert groupe ETC propose aux entreprises un service de proximité reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses conseils.
Financia Expert Groupe ETC Chalon-sur-Saône
 @financia_expert
Dec 25, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.onlineactu.com/r/oqhezhz

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AbcComptabilite's profile picture.
Abc-comptabilite
 @AbcComptabilite
Dec 15, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.lienclic.com/r/nsscb3q

AbcComptabilite's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.lienclic.com/r/nsscb3q
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YDakoudi's profile picture. Écrivain web/rédacteur
Yves DAKOUDI
 @YDakoudi
Jun 5, 2021

Délivrance de factures normalisées : La #DGI rappelle les établissements d’enseignement privé le respecte des dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du #CodeGeneraldesImpots pour délivrer des factures normalisées pour les frais d’inscription #Wasexo #GouvBenin #MEF

YDakoudi's tweet image. Délivrance de factures normalisées : La #DGI rappelle les établissements d’enseignement privé le respecte des dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du #CodeGeneraldesImpots pour délivrer des factures normalisées pour les frais d’inscription #Wasexo #GouvBenin #MEF
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Colbert71045632's profile picture. 🌻 🇺🇦🕊 🇲🇫 🇪🇺🕊 🐶 🐱#StandWithUkraine 🍃🍇🍁🍂 🚫 DM ⛔️ #RN #LFI #Z - je retweete, je like, je commente très peu.
Colbert - Evelyne D.
 @Colbert71045632
Feb 5

Désolée Madame Vous n'y entendez rien en fiscalité. Je vous conseille de puiser vos informations dans le mémento #LesÉditionsFrancisLefevre ou le #CodeGénéralDesImpôts Bonne soirée.

chikirouparis's profile picture. Députée de La France insoumise dans la 6e circonscription de Paris (11/20) Nouveau Front Populaire
Sophia Chikirou
@chikirouparis
Feb 4

Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…

chikirouparis's tweet image. Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…
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AmbreAssocies's profile picture. Ambre Associés est un cabinet d’avocats indépendant à Paris spécialisé en droit des affaires.
Ambre Associés
 @AmbreAssocies
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq

AmbreAssocies's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq
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CAllouard's profile picture. Président @aha_expertise #expertcomptable et #commissaireauxcomptes membre de #primeglobal #francedefi #EACC
Cédric Allouard
 @CAllouard
Apr 23, 2020

Le #codegeneraldesimpots ... cette chance qu’il change tous les ans 😬

AureCasse's profile picture. Journaliste / @Cdanslair le vendredi et le samedi sur France 5
Aurélie Casse
 @AureCasse
Apr 23, 2020

Je me demandais : quel est le livre que vous avez le plus relu ?

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ConseilAlliance's profile picture. À Sallanches, ALLIANCE CONSEIL, un cabinet d'experts comptables qui compte pour vous...
ALLIANCE CONSEIL
 @ConseilAlliance
Dec 18, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entrepri mon.articleenligne.net/r/sv8yaqa

ConseilAlliance's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entrepri mon.articleenligne.net/r/sv8yaqa
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rm_consultants's profile picture. RM CONSULTANTS EST PRESENT A VALENCE DEPUIS 1990 DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES #compta
RM Consultants
 @rm_consultants
Dec 20, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/rkxh8pa

rm_consultants's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/rkxh8pa
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DGITchad's profile picture. Page officielle de la Direction Générale des Impôts du Tchad
DGI Tchad
 @DGITchad
Sep 22

📌 #𝗟𝘂𝗻𝗱𝗶𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗜 ! Découvrez cette semaine l’#Article4DuCGI2025 dans le Code Général des Impôts, consacré à l’imposition des revenus des personnes physiques. #DGITchad #CodeGénéralDesImpôts #Impôts #BanqueMondiale #TchadConnexion2030

DGITchad's tweet image. 📌 #𝗟𝘂𝗻𝗱𝗶𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗜 ! Découvrez cette semaine l’#Article4DuCGI2025 dans le Code Général des Impôts, consacré à l’imposition des revenus des personnes physiques. #DGITchad #CodeGénéralDesImpôts #Impôts #BanqueMondiale #TchadConnexion2030
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Colbert71045632's profile picture. 🌻 🇺🇦🕊 🇲🇫 🇪🇺🕊 🐶 🐱#StandWithUkraine 🍃🍇🍁🍂 🚫 DM ⛔️ #RN #LFI #Z - je retweete, je like, je commente très peu.
Colbert - Evelyne D.
 @Colbert71045632
Feb 5

Désolée Madame Vous n'y entendez rien en fiscalité. Je vous conseille de puiser vos informations dans le mémento #LesÉditionsFrancisLefevre ou le #CodeGénéralDesImpôts Bonne soirée.

chikirouparis's profile picture. Députée de La France insoumise dans la 6e circonscription de Paris (11/20) Nouveau Front Populaire
Sophia Chikirou
@chikirouparis
Feb 4

Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…

chikirouparis's tweet image. Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…
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momonet51's profile picture. Chef d'unité Après-vente Auto Retraité .10ans Secret.CE.Humaniste Exigeant. Orphelin de Pére à 3 ans,de Mére à 17. Quasi Autodidacte, Cadre à 30ans...
Maurice MATHET
 @momonet51
Aug 10, 2024

Pour Info: Les #Médaillé(e)s peuvent Etaler sur SIX Années Fiscales, Ces #RevenusExceptionnels. Ces "Concours de Récup/#JOParis2024 " deviennent Indécents #oliviermarleix #BrunoLeMaire And Co #Ignares du #CodeGénéralDesIMPOTS ?? #MédiasMAINSREAM Egalement ? #Bercy BCP ? #Impots

GrandserreSylv1's profile picture. Longtemps maître d'école ; auteur, rédacteur, ex débatteur radio/tv. Au service de la collectivité. Plus de contenus sur https://t.co/zV2I9D2Epz 🦋
Sylvain GRANDSERRE
 @GrandserreSylv1
Aug 8, 2024

Le Maire favorable à la défiscalisation des primes JO des athlètes ? Euh... Le camp présidentiel a été défait le 7 juillet et le gouvernement a démissionné le 16 juillet. Donc, l'avis d'un écrivain raté, en vrai, on s'en fout un peu, non ?

GrandserreSylv1's tweet image. Le Maire favorable à la défiscalisation des primes JO des athlètes ? Euh... Le camp présidentiel a été défait le 7 juillet et le gouvernement a démissionné le 16 juillet. Donc, l'avis d'un écrivain raté, en vrai, on s'en fout un peu, non ?
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rafaelerivais's profile picture. Journaliste au Monde; le Meetic boy, mes filles et moi, chronique d'un "ghosting", Comment survivre à la vie de famille, Conflit de voisinage, Comment déshérite
SOSCONSO
 @rafaelerivais
Jul 5, 2024

Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs

rafaelerivais's tweet image. Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs
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abelainfo's profile picture. MÉDIA D'INFORMATION ET D'ACTUALITÉ SUR LES ENTREPRISES ET LES ENTREPRENEURS.
LA VOIX DES ENTREPRISES
 @abelainfo
Mar 30, 2024

CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Un marché ouvert pour la production de 30 000 exemplaires #Codegeneraldesimpots #Productionducodegeneraldesimpots #Minfi #Ministeredesfinances abelainfo.com/?p=24017

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C_Actuel's profile picture. Les dernières nouvelles et les développements de l'actualité. #Cameroun #News #Actualités #Politique #Economie #Société #Culture #International #Choléra
Cameroun Actuel
 @C_Actuel
Mar 25, 2024

Le Ministère des Finances lance un appel d'offres pour la production du Code Général des Impôts #Appeld'offres #Cameroun #CodeGénéraldesImpôts Lire l'article 👉 camerounactuel.com/?p=236467

C_Actuel's tweet image. Le Ministère des Finances lance un appel d'offres pour la production du Code Général des Impôts #Appeld'offres #Cameroun #CodeGénéraldesImpôts Lire l'article 👉 camerounactuel.com/?p=236467
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JCHARPENTIER75's profile picture. Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Cabinet CHARPENTIER
 @JCHARPENTIER75
Dec 24, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/imdb8xg

JCHARPENTIER75's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/imdb8xg
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AbecassisAvocat's profile picture. Avocat spécialiste de la famille. Intervention dans les domaines du divorce, des séparations, des successions, des régimes matrimoniaux notamment.
Me Sandrine Abecassis
 @AbecassisAvocat
Dec 24, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm

AbecassisAvocat's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm
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SJuvignyavocat's profile picture. Descendante d'une lignée d'entrepreneurs, je mets mes compétences d’avocat d'affaires au service des chefs d'entreprises.
Severine Juvigny Avocat
 @SJuvignyavocat
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.articlesite.net/r/nst_k7y

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siegeAltaJuris's profile picture.
Association ALTA-JURIS INTERNATIONAL
 @siegeAltaJuris
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.actulike.net/r/mpsmtuy

siegeAltaJuris's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.actulike.net/r/mpsmtuy
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LyonPharmacie's profile picture.
Pharmacie de Lyon
 @LyonPharmacie
Dec 22, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/68vx4zz

LyonPharmacie's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/68vx4zz
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ExperioA's profile picture.
EXPERIO | Experts-comptables & Avocats
 @ExperioA
Dec 21, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuenligne.net/r/ms8hkv8

ExperioA's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuenligne.net/r/ms8hkv8
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rm_consultants's profile picture. RM CONSULTANTS EST PRESENT A VALENCE DEPUIS 1990 DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES #compta
RM Consultants
 @rm_consultants
Dec 20, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/rkxh8pa

rm_consultants's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/rkxh8pa
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AmbreAssocies's profile picture. Ambre Associés est un cabinet d’avocats indépendant à Paris spécialisé en droit des affaires.
Ambre Associés
 @AmbreAssocies
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq

AmbreAssocies's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq
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GEO_Conseils's profile picture. Notre cabinet d'expertise comptable met à votre disposition une équipe de 50 collaborateurs disponibles et réactifs pour répondre à vos besoins et attentes.
GEO Conseils
 @GEO_Conseils
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. T mon.actufresh.net/r/_vdzgvx

GEO_Conseils's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. T mon.actufresh.net/r/_vdzgvx
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ConseilAlliance's profile picture. À Sallanches, ALLIANCE CONSEIL, un cabinet d'experts comptables qui compte pour vous...
ALLIANCE CONSEIL
 @ConseilAlliance
Dec 18, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entrepri mon.articleenligne.net/r/sv8yaqa

ConseilAlliance's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entrepri mon.articleenligne.net/r/sv8yaqa
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No results for "#codegeneraldesimpots"
rafaelerivais's profile picture. Journaliste au Monde; le Meetic boy, mes filles et moi, chronique d'un "ghosting", Comment survivre à la vie de famille, Conflit de voisinage, Comment déshérite
SOSCONSO
 @rafaelerivais
Jul 5, 2024

Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs

rafaelerivais's tweet image. Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs
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DORISONFOURQUE1's profile picture.
DORISON FOURQUET
 @DORISONFOURQUE1
Sep 27, 2021

Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️

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CabinetAtacia's profile picture.
Atacia
 @CabinetAtacia
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/ev_w_2u

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DGITchad's profile picture. Page officielle de la Direction Générale des Impôts du Tchad
DGI Tchad
 @DGITchad
Sep 22

📌 #𝗟𝘂𝗻𝗱𝗶𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗜 ! Découvrez cette semaine l’#Article4DuCGI2025 dans le Code Général des Impôts, consacré à l’imposition des revenus des personnes physiques. #DGITchad #CodeGénéralDesImpôts #Impôts #BanqueMondiale #TchadConnexion2030

DGITchad's tweet image. 📌 #𝗟𝘂𝗻𝗱𝗶𝗙𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗗𝗚𝗜 ! Découvrez cette semaine l’#Article4DuCGI2025 dans le Code Général des Impôts, consacré à l’imposition des revenus des personnes physiques. #DGITchad #CodeGénéralDesImpôts #Impôts #BanqueMondiale #TchadConnexion2030
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comML78's profile picture. @COM MAISONS LAFFITTE, cabinet d'expertise-Comptable, de commissariat aux comptes et de Directeur financier externalisé.
@COM MAISONS LAFFITTE
 @comML78
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/gyghue4

comML78's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/gyghue4
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financia_expert's profile picture. Financia expert groupe ETC propose aux entreprises un service de proximité reconnu pour son professionnalisme et la qualité de ses conseils.
Financia Expert Groupe ETC Chalon-sur-Saône
 @financia_expert
Dec 25, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.onlineactu.com/r/oqhezhz

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ExperioA's profile picture.
EXPERIO | Experts-comptables & Avocats
 @ExperioA
Dec 21, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuenligne.net/r/ms8hkv8

ExperioA's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuenligne.net/r/ms8hkv8
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AbecassisAvocat's profile picture. Avocat spécialiste de la famille. Intervention dans les domaines du divorce, des séparations, des successions, des régimes matrimoniaux notamment.
Me Sandrine Abecassis
 @AbecassisAvocat
Dec 24, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm

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siegeAltaJuris's profile picture.
Association ALTA-JURIS INTERNATIONAL
 @siegeAltaJuris
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.actulike.net/r/mpsmtuy

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AbcComptabilite's profile picture.
Abc-comptabilite
 @AbcComptabilite
Dec 15, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. To mon.lienclic.com/r/nsscb3q

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adamasyllaec's profile picture. #expertcomptable #commissaireauxcomptes #ec #cac #entrepreneur #startup #fiduciairevalue #abidjan #paris #digital
adama sylla
 @adamasyllaec
Sep 29, 2021

Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️ #fiduciairevalue #evoluonsensemble

adamasyllaec's tweet image. Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️ #fiduciairevalue #evoluonsensemble
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AmbreAssocies's profile picture. Ambre Associés est un cabinet d’avocats indépendant à Paris spécialisé en droit des affaires.
Ambre Associés
 @AmbreAssocies
Dec 19, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq

AmbreAssocies's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/phyq9gq
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JCHARPENTIER75's profile picture. Avocat spécialisé en droit du dommage corporel
Cabinet CHARPENTIER
 @JCHARPENTIER75
Dec 24, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/imdb8xg

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ConseilAlliance's profile picture. À Sallanches, ALLIANCE CONSEIL, un cabinet d'experts comptables qui compte pour vous...
ALLIANCE CONSEIL
 @ConseilAlliance
Dec 18, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entrepri mon.articleenligne.net/r/sv8yaqa

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rm_consultants's profile picture. RM CONSULTANTS EST PRESENT A VALENCE DEPUIS 1990 DANS LE DOMAINE DE L’EXPERTISE COMPTABLE ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES #compta
RM Consultants
 @rm_consultants
Dec 20, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.oneclicnews.com/r/rkxh8pa

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LyonPharmacie's profile picture.
Pharmacie de Lyon
 @LyonPharmacie
Dec 22, 2022

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LyonPharmacie's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.clicnws.net/r/68vx4zz
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SJuvignyavocat's profile picture. Descendante d'une lignée d'entrepreneurs, je mets mes compétences d’avocat d'affaires au service des chefs d'entreprises.
Severine Juvigny Avocat
 @SJuvignyavocat
Dec 23, 2022

D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.articlesite.net/r/nst_k7y

SJuvignyavocat's tweet image. D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.articlesite.net/r/nst_k7y
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