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Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️
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D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. mon.actuonline.net/r/gyghue4
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Délivrance de factures normalisées : La #DGI rappelle les établissements d’enseignement privé le respecte des dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du #CodeGeneraldesImpots pour délivrer des factures normalisées pour les frais d’inscription #Wasexo #GouvBenin #MEF
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Désolée Madame Vous n'y entendez rien en fiscalité. Je vous conseille de puiser vos informations dans le mémento #LesÉditionsFrancisLefevre ou le #CodeGénéralDesImpôts Bonne soirée.
Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…
Pour Info: Les #Médaillé(e)s peuvent Etaler sur SIX Années Fiscales, Ces #RevenusExceptionnels. Ces "Concours de Récup/#JOParis2024 " deviennent Indécents #oliviermarleix #BrunoLeMaire And Co #Ignares du #CodeGénéralDesIMPOTS ?? #MédiasMAINSREAM Egalement ? #Bercy BCP ? #Impots
Le Maire favorable à la défiscalisation des primes JO des athlètes ? Euh... Le camp présidentiel a été défait le 7 juillet et le gouvernement a démissionné le 16 juillet. Donc, l'avis d'un écrivain raté, en vrai, on s'en fout un peu, non ?
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Un marché ouvert pour la production de 30 000 exemplaires #Codegeneraldesimpots #Productionducodegeneraldesimpots #Minfi #Ministeredesfinances abelainfo.com/?p=24017
Le Ministère des Finances lance un appel d'offres pour la production du Code Général des Impôts #Appeld'offres #Cameroun #CodeGénéraldesImpôts Lire l'article 👉 camerounactuel.com/?p=236467
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Ce thread peut vous intéresser. #CodeGeneraldesImpots #impots #Benin
Jai remarqué que beaucoup voulaient des détails précises sur les dispositions de la loi portant Code Générale des impôts au Bénin. J'ai donc décortiqué la loi, pour vous faire sortir ce Thread sur certains articles liés aux nouvelles taxes qui pourraient vous intéresser. 👇🏾
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#Ficalite, #CodeGeneraldesImpots, #Cgi, #VisBen, #Wasexo, #Benin Bénin-Parlement /Fiscalité : L’essentiel à savoir sur le tout nouveau Code Général des Impôts visages-du-benin.com/benin-parlemen…
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