#codepenal search results
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
Addenda au #CodePénal Congolais #RDCongo #genre #levirat forcé #sororat forcé #ReseauxSociaux #mutakalization #voyeurisme
#BrendaBiya est presumé coupable de plusieurs infractions selon le #codePénal du Cameroun allant de l'#outrage_de_la_pudeur à l'#Homosexualité mais les #ventriotes_panafricons_deBiya comme #meon_bandaKani_rifoue sont aveugles, les articles 247,263,264 et 265 du #CP @PR_Paul_BIYA
resultat de ta #dictature avec ton #Voyou_biya, ta fille perd le nord, votre place dans l'histoire est ici 👉🚮
Quand on écrit publiquement ce genre de choses il faut avoir des preuves solides ou alors il vaut mieux utiliser le conditionnel, sinon c'est de la diffamation ! @bounifolow à rajouter au dossier 🫡 #codepenal
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
Passé à tabac par 3 types, puis menacé d'être "terminé au sabre".😡 Qualification pénale : comme d'hab🤡 "violence en réunion". La routine quoi ! #codePénal ...
Chez eux, y appât de limite au clientélisme… ---------- #bfn #breakingfakenews #humour #meme #actualité #LFI #APOLOGIEDUTERRORISME #terrorisme #abrogation #codepénal #projetdeloi #Bernalicis #Melenchon #panot #kerbrat #clientélisme #islamisme Impertinemment vôtre !😜🔔
Si je vous disais que les islamistes agissent de la même manière que les WOKES militants LGBT ? Lorsqu'ils ne parviennent pas à obtenir ce qu'ils souhaitent, ils sortent nos propres “lois” #CodePénal pour se positionner en victimes et faire pression par des menaces DE…
🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509
📲Publier une photo ou vidéo sur les #réseauxsociaux d'un agent du #GPSR ou de tout agent en mission de #ServicePublic, sans son accord, constitue un délit puni de 5 ans de prison et 300 000 € d'amende - Article 226-16-2 du CP #codepénal #Respect #Loi
Une société peut-elle s'asseoir sur le code de la santé publique? Réponse dans la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, lundi matin sur le web. #bruit #justice #codepénal
Connaissiez-vous la notion de subordination de témoin ? #droit #droitpénal #codepénal #subordinationdetémoin #avocat #juriste #etudiantdroit #facdedroit #crfpa
Un majeur qui réalise par téléphone des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans commet-il une infraction ? #droit #droitpénal #codepénal #propositionsexuelles #avocat #juriste #etudiantdroit #facdedroit #crfpa #legaltech #studygram #placedudroit
In what way does asking a simple question make me a "paedophile apologist"??? 🤔 I will never support a convicted sex offender as president. BTW, insulting or defaming an identifiable person publicly online is a criminal offence in France. #CodePenal #injures #insults…
Hier soir, j’étais invité à débattre à une table ronde, sur le thème de l’ajout du #féminicide dans le #CodePénal, avec : - @RomeIsabelle, ancienne Ministre en charge de l’égalité femmes hommes et de la diversité, auteure de « La fin de l’impunité » - Audrey Darsonville,…
Selon l'Art. 122-1 du Code pénal, l'altération entraîne une réduction max. d'un tiers. Ce n'est pas automatique ; le juge doit motiver. L'atténuation est un mécanisme légal, non une garantie de traitement. #CodePénal #Altération
Le #CodePenal ne sert à rien ? @justice_gouv @AssembleeNat
🔴⚖️ Guipavas (29) - Cambrioleur récidiviste. Les propriétaires s'absentent 2 jours et retrouvent leur maison totalement fouillée. Peine : 4 mois de prison + 2 mois d'un sursis révoqué. Peine encourue : 7 ans de prison.
#France #MiseEnDangerAutrui #DélinquanceRoutière #Sommation #RefusObtempérer #CodeRoute #CodePénal #Prévention #Répression #Sanctions #Lille #MortDeMathis #Drogues #ProtoxydeAzote COMMENT GAGNER LE COMBAT CONTRE LA DÉLINQUANCE ? Le refus d'obtempérer (infraction pénale…
🔴⚡ Mort de Mathis : les refus d’obtempérer sont en forte hausse depuis le début de l’année. Quel est le profil de ces délinquants de la route ? #JT20h
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
En #immobilier, comment choisir un #locataire sans tomber dans la #discrimination ? Le #CodePénal fournit une liste de critères interdits et permet ainsi au #bailleur de rester objectif dans ses choix. #LocationImmobilière #réglementation #propriétaire coupdemainimmo.wordpress.com/2021/04/07/dis…
Le vol d’un bien appartenant à l’État, exposé dans un musée national, ne devrait pas être un simple délit. C’est une atteinte au patrimoine de la Nation — un crime contre la mémoire collective, passible de la perpétuité. #Louvre #CodePénal @Interieur_Gouv
Le verset 4.34 du Coran n'existe pas puisqu'existent les versets précédents ? #Coran #Islam #CodePenal
3: Ce qui a été instauré, c'est la réclusion criminelle à perpétuité avec des périodes de sûreté maximales. Aujourd'hui, ça peut aller jusqu'à la perpétuité réelle (30 ans ou plus). #CodePénal
@idrissaberkane CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
@Cercle_Aristote CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
@pierrejovanovic CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
pour accuser il faut des preuves tangibles et non pas des supposition #CodePenal
On rappellera toutes ces personnes l’article 434.25 du #Codepénal :
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
Le dire c'est bien, le faire c'est mieux !! Vous savez Mr Retailleau, les français sont lassés des belles paroles, des déclarations fracassantes, des grandes promesses , mais quand on voit le résultat, on ne peut être que très énervés !! Quand on compare le #CodePénal et les…
Abroger le délit d’apologie du #terrorisme ? Sérieusement ? Les députés #LFI franchissent une nouvelle ligne rouge. Leur proposition est une insulte à toutes les victimes du terrorisme et une menace pour la sécurité des #Français. L’article 421-2-5 du #CodePénal prévoit que…
Le dire c'est bien, le faire c'est mieux !! Les français sont lassés des belles paroles, des déclarations fracassantes, des grandes promesses , mais quand on voit le résultat, on ne peut être que très énervés !! Quand on compare le #CodePénal et les peines prononcées contre les…
#Juste_un_Rappel_ La diffamation est le fait d’imputer à quelqu’un des faits précis, vrais ou faux, à même de porter atteinte à l’honorabilité de quelqu’un. Cette infraction est punie des peines de prison ferme. 😎 #droit #codepenal #infractions #sanctions
🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509
Coupe du Monde 2030 au #Maroc : un #CodePénal spécial permettra de #juger les #délinquants étrangers directement dans les #stades avant de les #expulser. Une #justice express surnommée #CartonRouge #Football #CoupeDuMonde2030 #FIFA #JusticeExpress #expulsiondirecte #sécurité
#BrendaBiya est presumé coupable de plusieurs infractions selon le #codePénal du Cameroun allant de l'#outrage_de_la_pudeur à l'#Homosexualité mais les #ventriotes_panafricons_deBiya comme #meon_bandaKani_rifoue sont aveugles, les articles 247,263,264 et 265 du #CP @PR_Paul_BIYA
resultat de ta #dictature avec ton #Voyou_biya, ta fille perd le nord, votre place dans l'histoire est ici 👉🚮
💡S'approprier quelque chose sans le consentement du propriétaire est une infraction d'appropriation frauduleuse, tout comme l'extorsion, l'escroquerie ou le détournement de fonds. Le #CodePénal est clair : voler est illégal et peut avoir des conséquences graves ! #Délit
Chez eux, y appât de limite au clientélisme… ---------- #bfn #breakingfakenews #humour #meme #actualité #LFI #APOLOGIEDUTERRORISME #terrorisme #abrogation #codepénal #projetdeloi #Bernalicis #Melenchon #panot #kerbrat #clientélisme #islamisme Impertinemment vôtre !😜🔔
Titre du Projet de Loi : "Protection des Enfants : Interdiction des Espaces Nuisibles" Amendement de l'article 227-24 du Code Pénal : Tout lieu excluant les enfants sera illégal. #ProtectionEnfants #Rossignol #CodePénal
💡S'approprier quelque chose sans le consentement du propriétaire est une infraction d'appropriation frauduleuse, tout comme l'extorsion, l'escroquerie ou le détournement de fonds. Le #CodePénal est clair : voler est illégal et peut avoir des conséquences graves ! #Délit
💡S'approprier quelque chose sans le consentement du propriétaire est une infraction d'appropriation frauduleuse, tout comme l'extorsion, l'escroquerie ou le détournement de fonds. Le #CodePénal est clair : voler est illégal et peut avoir des conséquences graves ! #Délit
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