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#codeprocedurepenale search results

FxRouxDemare's profile picture. Chargé mission Inclusion - MCF Dr privé - Doyen honoraire - Dir. Masters Droit Personnes vulnérables & Magistrature - DU Animal & Crimino - Université de Brest
Roux-Demare FX
 @FxRouxDemare
Jul 31, 2020

Enorme merci à @Dalloz et les auteurs pour ce code indispensable ! 😊 @LENAMaud #codeprocedurepenale #penal

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Librairie LGDJ
 @librairieLGDJ
Sep 24, 2014

Le #CodePénal et le #CodeProcédurePénale #Dalloz tant attendus à jour de la #LoiTaubira sont arrivés à la Librairie !

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MonsieurChat__'s profile picture. Épicurien qui aime les gratouilles capillaires 😸 #ProVie #DignitéPourTous #SouverainismeSocial #XPolytechnique #LCL #DrEconomieGestion #DrDroit 🇫🇷🇮🇳🇻🇳
Monsieur Chat 🐾
 @MonsieurChat__
Feb 22

Tu me diras comment s'est passé ton réveil dans 40 minutes 😹 #HeureLegale #CodeProcedurePenale

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Jul 6, 2023

NOUVEAUTÉ 💥 LES CODES NAPOLÉONIENS LEXISNEXIS 2024 SONT ARRIVÉS ! Disponibles à notre librairie ou pour les commander en ligne: Rdv 👉 lgdj.fr/selection-ouvr… #CodeCivil #codecommerce #codeprocedurecivile #codepénal #codeprocédurepénale

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SMVal09's profile picture. Juriste. Geek sur bateau, pas toujours sur l’eau.
Valentin
 @SMVal09
Mar 18, 2016

Ah le procureur de la rep peut décider de différer l’arrivée de l’avocat #CodeProcédurePénale

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Jun 21, 2023

NOUVEAUTÉ 💥 LES CODES NAPOLÉONIENS DALLOZ 2024 SONT ARRIVÉS ! et serons disponibles à la vente dès demain à notre librairie. Pour les réserver: Rdv 👉 lgdj.fr/selection-ouvr… #CodeCivil #codecommerce #codeprocedurecivile #codepénal #codeprocédurepénale

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caromonnot's profile picture. Directrice de la rédaction du Monde. Journaliste . Poke au maillot du Red Star Champigny (94)
Caroline Monnot
 @caromonnot
Oct 10, 2013

@andrea_ngombet @abelmestre ah bon il y a instruction? A mon avis c'est flag non? #codeprocedurepenale

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Annajegat's profile picture. Ancienne directrice d’école élémentaire. S'informer , échanger, partager. Éducation. Démocratie. Service public.
Annick Vian
 @Annajegat
Jan 7, 2020

Les #FDO doivent respecter les procédures prévues par le #CodeProcédurePénale . @Place_Beauvau

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carnetdoute's profile picture. Journaliste freelance. Traductrice. Poète à mes heures bleues.
carnetdoute.bsky.social
 @carnetdoute
Feb 3, 2016

#Adultère #SuspicionLégitime #CodeProcédurePénale #Tunisie

nawaat's profile picture. Award-winning independent media delivering free, thoughtful, & fact-based journalism in Tunisia. Support our quality reporting: https://t.co/NJNK6IPxuA
Nawaat
 @nawaat
Feb 3, 2016

Affaire Ahlem : Les avocats de la défense déposent une requête en suspicion légitime nawaat.org/portail/2016/0…

nawaat's tweet image. Affaire Ahlem : Les avocats de la défense déposent une requête en suspicion légitime nawaat.org/portail/2016/0…
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robdilafricain's profile picture. Panafricaniste convaincu! Pour une Afrique Unie, Libre et Puissante.
POINT DE VUE
 @robdilafricain
Dec 29, 2021

Rappelons que ces lois n’ont pas été mises en place une minute seulement avant la condamnation des militants du #MRC ! Elles sont là depuis les réformes intelligentes effectuées par le Cabinet de @KamtoOfficiel sur le #CodePénal et le #CodeProcedurePénale ! Véritable ironie !

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Feb 22

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Dec 29, 2021

Rappelons que ces lois n’ont pas été mises en place une minute seulement avant la condamnation des militants du #MRC ! Elles sont là depuis les réformes intelligentes effectuées par le Cabinet de @KamtoOfficiel sur le #CodePénal et le #CodeProcedurePénale ! Véritable ironie !

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Jul 31, 2020

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Mar 18, 2016

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Feb 3, 2016

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