#codepénal search results
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
C’est bien on essaye de vous dire que la situation nous déplaît autant que vous et qu’on prend aucun plaisir à voir helena dans la “sauce” mais cool ça traite d’harceleuse, ça fait plaisir #diffamation #tribunalcorrectionnel #prison #codepenal
Addenda au #CodePénal Congolais #RDCongo #genre #levirat forcé #sororat forcé #ReseauxSociaux #mutakalization #voyeurisme
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #SaintValentin2023 #CampagneDigitale
#BrendaBiya est presumé coupable de plusieurs infractions selon le #codePénal du Cameroun allant de l'#outrage_de_la_pudeur à l'#Homosexualité mais les #ventriotes_panafricons_deBiya comme #meon_bandaKani_rifoue sont aveugles, les articles 247,263,264 et 265 du #CP @PR_Paul_BIYA
resultat de ta #dictature avec ton #Voyou_biya, ta fille perd le nord, votre place dans l'histoire est ici 👉🚮
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
Quand on écrit publiquement ce genre de choses il faut avoir des preuves solides ou alors il vaut mieux utiliser le conditionnel, sinon c'est de la diffamation ! @bounifolow à rajouter au dossier 🫡 #codepenal
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
Passé à tabac par 3 types, puis menacé d'être "terminé au sabre".😡 Qualification pénale : comme d'hab🤡 "violence en réunion". La routine quoi ! #codePénal ...
Un chauffeur peut-il utiliser mon numéro pour me draguer après une course ? #droit #culture #culturejuridique #penal #droipenal #codepenal
Qu'est-ce que je risque si j'abandonne mon animal de compagnie ? #droit #abandon #animaux #penal #codepenal #droitpenal
Connaissiez-vous la notion de subordination de témoin ? #droit #droitpénal #codepénal #subordinationdetémoin #avocat #juriste #etudiantdroit #facdedroit #crfpa
Une société peut-elle s'asseoir sur le code de la santé publique? Réponse dans la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, lundi matin sur le web. #bruit #justice #codepénal
📣𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
Selon l'Art. 122-1 du Code pénal, l'altération entraîne une réduction max. d'un tiers. Ce n'est pas automatique ; le juge doit motiver. L'atténuation est un mécanisme légal, non une garantie de traitement. #CodePénal #Altération
Le #CodePenal ne sert à rien ? @justice_gouv @AssembleeNat
🔴⚖️ Guipavas (29) - Cambrioleur récidiviste. Les propriétaires s'absentent 2 jours et retrouvent leur maison totalement fouillée. Peine : 4 mois de prison + 2 mois d'un sursis révoqué. Peine encourue : 7 ans de prison.
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
Le vol d’un bien appartenant à l’État, exposé dans un musée national, ne devrait pas être un simple délit. C’est une atteinte au patrimoine de la Nation — un crime contre la mémoire collective, passible de la perpétuité. #Louvre #CodePénal @Interieur_Gouv
Le verset 4.34 du Coran n'existe pas puisqu'existent les versets précédents ? #Coran #Islam #CodePenal
Lorsque je l'ai réclamé, il m'a répondu que ce n'était pas nécéssaire & que le PV faisait foi... #PoliceNationale #FDO #Police #Nîmes #Gard #CodePenal
3: Ce qui a été instauré, c'est la réclusion criminelle à perpétuité avec des périodes de sûreté maximales. Aujourd'hui, ça peut aller jusqu'à la perpétuité réelle (30 ans ou plus). #CodePénal
@idrissaberkane CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
@Cercle_Aristote CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
@pierrejovanovic CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
pour accuser il faut des preuves tangibles et non pas des supposition #CodePenal
On rappellera toutes ces personnes l’article 434.25 du #Codepénal :
C’est bien on essaye de vous dire que la situation nous déplaît autant que vous et qu’on prend aucun plaisir à voir helena dans la “sauce” mais cool ça traite d’harceleuse, ça fait plaisir #diffamation #tribunalcorrectionnel #prison #codepenal
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
🇨🇲 DISCRIMINATION TRIBALE #Axemedia vous éclaire sur ce qui constitue de la discrimination tribale selon la loi et les sanctions📜 Sources: Amendement de 2019 du code penal, CRTV, RFI, Larousse, Wikitionnaire #Cameroun #tribalisme #codepenal #Loi #Discrimination #UnitéNationale
📣𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #SaintValentin2023 #CampagneDigitale
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
📣 𝗖𝗮𝗺𝗽𝗮𝗴𝗻𝗲 𝗗𝗶𝗴𝗶𝘁𝗮𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗦𝗲𝘅𝘂𝗲𝗹𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗲𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 📣 #𝗠𝗼𝗻𝗖𝗼𝗿𝗽𝘀𝗠𝗲𝘀𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 #𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 #𝗡𝗢𝗡𝗖𝗲𝘀𝘁𝗡𝗢𝗡 #DroitsSexuelsEtReproductifs #DSR #CodePenal #CampagneDigitale #AmnestyBurkina
La caractérisation d'un détournement de fonds publics . Une opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des titres appartenant à la collectivité à des fins autres que l’intérêt public. #CodePénal
#Juste_un_Rappel_ La diffamation est le fait d’imputer à quelqu’un des faits précis, vrais ou faux, à même de porter atteinte à l’honorabilité de quelqu’un. Cette infraction est punie des peines de prison ferme. 😎 #droit #codepenal #infractions #sanctions
🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509
Je me demande à quel moment il sera possible d’attaquer #LFI pour être des #Traitres à la #Nation. Je ne sais pas si c’est prévu au #CodePenal mais ça devient d’actualité ….
Titre du Projet de Loi : "Protection des Enfants : Interdiction des Espaces Nuisibles" Amendement de l'article 227-24 du Code Pénal : Tout lieu excluant les enfants sera illégal. #ProtectionEnfants #Rossignol #CodePénal
Something went wrong.
Something went wrong.
United States Trends
- 1. #DWTS 27K posts
- 2. Northern Lights 8,684 posts
- 3. #RHOSLC 4,451 posts
- 4. Elaine 54.1K posts
- 5. Dylan 28.7K posts
- 6. Robert 94.9K posts
- 7. Whitney 7,861 posts
- 8. #aurora 2,422 posts
- 9. #WWENXT 9,247 posts
- 10. Carrie Ann 1,454 posts
- 11. Alix 8,136 posts
- 12. Meredith 3,234 posts
- 13. Louisville 9,890 posts
- 14. Daniella 2,765 posts
- 15. Wake Forest 2,123 posts
- 16. #DancingWithTheStars N/A
- 17. Woody 23.2K posts
- 18. Jeezy 3,556 posts
- 19. Aday Mara N/A
- 20. Oweh N/A