Cirier Avocats Associés
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Société d'#avocats aux #Barreaux des #SablesdOlonne et de #LaRochesurYon #Vendée #immobilier #construction #divorce #famille #contrats #baux #commercial
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution dlvr.it/TPJy83
🚔 En garde à vue ? Connaissez-vous vos droits ? Face à cette situation stressante, il est essentiel de savoir ce que la loi vous garantit. Vous avez des droits fondamentaux : être informé des faits reprochés, prévenir un proche ou votre employeur, être examiné par un médecin et…
𝗥𝗲́𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗱'𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹: 𝘂𝗻 𝗻𝗮𝘂𝗳𝗿𝗮𝗴𝗲 𝗮𝗻𝗻𝗼𝗻𝗰𝗲́, 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲́𝗲 La Conférence des bâtonniers se mobilise et dénonce les graves atteintes à l'accès à la justice et au double degré de juridiction…
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance dlvr.it/TNxwTX
✊ 𝐏𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 : 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐬’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞 𝐑𝐈𝐕𝐀𝐆𝐄 La Chancellerie a soumis à la profession d’#avocat un projet de décret visant à simplifier la procédure d’appel. 🏛️ Demain, les représentants de la…
Le projet de décret de la Chancellerie sur la procédure civile est une catastrophe pour les justiciables Remise en cause de l’accès au Juge Remise en cause du deuxième degré de juridiction Ne nous y trompons pas : c’est une étape et le pire viendra
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Résilier un bail d’habitation à la demande du locataire : quelles règles aux Sables-d'Olonne ? dlvr.it/TNP71T
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