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Direct de l'Elysée : Réception des chefs d'État et de gouvernement en amont de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris 2024. dlvr.it/TB7q52


Direct de l'Elysée : Entretien avec Azali Assoumani, Président de l’Union des Comores. dlvr.it/TB7q4z


Direct de l'Elysée : Entretien avec Javier Milei, Président de la République argentine. dlvr.it/TB7q46


De l'Assemblée Nat : N° 127 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers dlvr.it/TB7fZQ


De l'Assemblée Nat : N° 155 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique dlvr.it/TB7fDs


De l'Assemblée Nat : N° 134 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports dlvr.it/TB7fDq


De l'Assemblée Nat : N° 154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe dlvr.it/TB7fDn


De l'Assemblée Nat : N° 133 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise dlvr.it/TB7fDl


De l'Assemblée Nat : N° 141 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété dlvr.it/TB7fDj


De l'Assemblée Nat : N° 131 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France dlvr.it/TB7fDc

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Proposition de loi, n° 131

Proposition de loi, n° 131


De l'Assemblée Nat : N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales dlvr.it/TB7fDW


De l'Assemblée Nat : N° 129 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales dlvr.it/TB7fDP


De l'Assemblée Nat : N° 130 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste dlvr.it/TB7fDC


De l'Assemblée Nat : N° 128 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune dlvr.it/TB7fBs

assemblee-nationale.fr

Proposition de loi, n° 128

Proposition de loi, n° 128


Agriculture : Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 juillet 2024 (semaine 30) dlvr.it/TB5sFG


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