Intranot's profile picture. Association créée en 1981 par les #notaires pour les notaires. L’essentiel de l’actualité #juridique notariale, 10 modules de calculs, indices, DIP...

Diane - Intranot

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Association créée en 1981 par les #notaires pour les notaires. L’essentiel de l’actualité #juridique notariale, 10 modules de calculs, indices, DIP...

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Me Bertrand SAVOURÉ, #notaire à Paris, est élu Président du Conseil supérieur du #notariat pour le mandat 2024-2026.

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Pacte Dutreil : les propositions d'amélioration du notariat presse.notaires.fr/pacte-dutreil-…

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presse.notaires.fr/pacte-dutreil-…

Bail verbal d’une maison avec un grand terrain : la convention cache peut-être un bail rural… 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/11/07/bai…

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📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔

notavox.fr/2025/11/07/bai…

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre service-public.gouv.fr/particuliers/a…


[VIDEO] Réforme des nullités en droit des sociétés : quels impacts ? efl.fr/actualite/vide…


Dans quelle mesure le preneur à bail rural qui délègue des prestations à des tiers risque la résiliation de son bail ? 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/11/06/dan…

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notavox.fr/2025/11/06/dan…

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ? | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique economie.gouv.fr/entreprises/ge…


Certificats d’économies d’énergie : le décret relatif à la sixième période est paru @localtis banquedesterritoires.fr/certificats-de…


Le notaire est tenu de procéder à la vérification du domicile des copartageants. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/11/05/le-…

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Une nouvelle cartographie de référence des forêts françaises publiée par l’IGN @localtis banquedesterritoires.fr/une-nouvelle-c…

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banquedesterritoires.fr/une-nouvelle-c…

L’obligation de délivrance conforme du vendeur persiste même pour des travaux réalisés sans autorisation par un précédent propriétaire. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/11/04/lob…

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notavox.fr/2025/11/04/lob…

« Il faut créer ce réflexe notaire » : Laetitia Jossier, nouvelle présidente de la CIN de Lyon présente sa feuille de route if-saint-etienne.fr/immobilier-vie… via @IfSaintEtienne


Signature d’un accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Moldavie csn.notaires.fr/fr/actualites/…


Acceptation à concurrence de l’actif net : la notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/11/03/acc…

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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? service-public.gouv.fr/particuliers/v…


Laetitia Jossier : "Le notaire est un juriste de proximité moderne régit par une déontologie forte" mesinfos.fr/auvergne-rhone…

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mesinfos.fr/auvergne-rhone…

Parc éolien visible depuis un monument historique : la fermeture au public dudit monument ne fait pas obstacle à ce que de telles vues soient prises en considération. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/10/31/par…

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Le bailleur doit délivrer un logement décent, aucune clause contractuelle ne peut l’exonérer de cette obligation. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/10/30/le-…

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📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔

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Faute du notaire et promesse de vente : la loyauté du notaire au cœur du litige. 📢 Avec Diane-Intranot ne passez plus à côté d'une info 🔔 notavox.fr/2025/10/29/fau…

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notavox.fr/2025/10/29/fau…

Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations service-public.gouv.fr/particuliers/a…


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