Ne bis in idem en matière fiscale : l’extension, par la CJUE, du principe de proportionnalité au cumul des sanctions de natures différentes dalloz-actualite.fr/flash/ne-bis-i…
La veille juridique « Secret des affaires et droit pénal », c’est ce soir 18h30, vous trouverez le lien zoom ici !
Voici le lien zoom de la veille juridique présentée par M. Pierre François Laslier, doctorant contractuel à @univbordeaux et l’@ICRM_UT1 intitulée « Secret des affaires et droit pénal » ce soir mardi 15 mars, à 18h30 : ut-capitole-fr.zoom.us/j/91720972446?… Venez nombreux !
Voici le lien zoom de la veille juridique présentée par M. Pierre François Laslier, doctorant contractuel à @univbordeaux et l’@ICRM_UT1 intitulée « Secret des affaires et droit pénal » ce soir mardi 15 mars, à 18h30 : ut-capitole-fr.zoom.us/j/91720972446?… Venez nombreux !
La promotion 2021-2022 du M2 DPAPP a eu l’honneur de recevoir Monsieur Bruno Dalles, ancien directeur de Tracfin. Les étudiants le remercient pour avoir partagé son expérience et ses perspectives dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme !
A Toulouse pour une journée d’étude sur le blanchiment. Avec @GJBeaussonie et tout @ICRM_UT1 ! Cc @RevueLexPenal et @LexradioLexbase
Message aux étudiants en licence (surtout L3) d'@UT1Capitole : Antoine Botton et moi organisons une réunion ce jeudi, de 18h30 à 20h00, amphithéâtre Couzinet, afin de présenter les Masters de droit pénal et de répondre à toutes les questions, notamment sur la sélection.
Une journée très intéressante qui s'annonce ! À ne surtout pas rater !
Voici le lien zoom de la veille juridique présentée par M. Pierre François Laslier, doctorant contractuel à @univbordeaux et l’@ICRM_UT1 intitulée « Secret des affaires et droit pénal » ce soir mardi 15 mars, à 18h30 : ut-capitole-fr.zoom.us/j/91720972446?… Venez nombreux !
Thierry Gaubert ex collaborateur de N. Sarkozy, condamné à 18 mois de prison en appel pour fraude fiscale et blanchiment lefigaro.fr/flash-actu/thi…
Voici le lien zoom de la veille juridique présentée par M. Fabien Romey (@DarthCriminalis) et l’@ICRM_UT1, « L’appréhension pénale des substances psychoactives » ce jeudi 10 février à 18h30 : ut-capitole-fr.zoom.us/j/91515205451?… ID : 915 1520 5451 Code secret : 573635 Venez nombreux !
L’AEDP accueillera mardi 8/02/2022 à 17h45 salle PC114 M. Antoine Leroy, Procureur de la République adjoint à Toulouse et M. Olivier Brelot, responsable à la DPJJ, pour nous éclairer sur l’entrée en vigueur du Code de la Justice Pénale des Mineurs Nous vous attendons nombreux !
L'exclusion des marchés publics ne constitue pas une sanction ayant le caractère d'une punition. Je serais curieuse d'avoir l'avis des entreprises concernées.
Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022, M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession] Non lieu à statuer conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/…
![Conseil_constit's tweet image. Décision n° 2021-966 QPC du 28 janvier 2022,
M. Cédric L. et autre [Exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession] Non lieu à statuer
conseil-constitutionnel.fr/decision/2022/…](https://pbs.twimg.com/media/FKNFx3XWYAggCJN.jpg)
[VEILLES JURIDIQUES @ICRM_UT1] MISE A JOUR DU PROGRAMME DES VEILLES. ▶️Titres de deux interventions modifiés ▶️Création d'un lien de communication des références Zoom ▶️Ajout d'une nouvelle intervention @DesPenal @M2dpappUT1
![DarthCriminalis's tweet image. [VEILLES JURIDIQUES @ICRM_UT1]
MISE A JOUR DU PROGRAMME DES VEILLES.
▶️Titres de deux interventions modifiés
▶️Création d'un lien de communication des références Zoom
▶️Ajout d'une nouvelle intervention
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MISE A JOUR DU PROGRAMME DES VEILLES.
▶️Titres de deux interventions modifiés
▶️Création d'un lien de communication des références Zoom
▶️Ajout d'une nouvelle intervention
@DesPenal @M2dpappUT1](https://pbs.twimg.com/media/FJPPpLxXsAIAOif.jpg)
Voici le lien zoom de la veille juridique présentée par le Professeur @GJBeaussonie et l’@ICRM_UT1, « Actualités du droit pénal des affaires » ce jeudi 13 janvier à 18h30 : ut-capitole-fr.zoom.us/j/97642646885?… ID de réunion : 976 4264 6885 Code secret : 302070 Venez nombreux !
[VEILLES JURIDIQUES DE @ICRM_UT1] Les veilles juridiques de l'ICRM vont reprendre dès janvier. Voici le programme :
![DarthCriminalis's tweet image. [VEILLES JURIDIQUES DE @ICRM_UT1]
Les veilles juridiques de l'ICRM vont reprendre dès janvier.
Voici le programme :](https://pbs.twimg.com/media/FHCv9umXoAAiOTh.jpg)
![DarthCriminalis's tweet image. [VEILLES JURIDIQUES DE @ICRM_UT1]
Les veilles juridiques de l'ICRM vont reprendre dès janvier.
Voici le programme :](https://pbs.twimg.com/media/FHCv-zqWQAIG1iM.jpg)
La promotion du Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées a eu l’honneur de recevoir Monsieur Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Nous le remercions pour ses interventions fort passionnantes relatives au droit pénal fiscal!
L'arrêt ne bis in idem du 15 décembre 2021 est rendu ! Commentaires nombreux à paraître !
La jurisprudence du 26 oct 2016 sur les concours de qualifications est morte. Vive la nouvelle méthode de résolution (non). courdecassation.fr/decision/61b99…
Les étudiants du Master 2 Droit pénal des affaires publiques et privées ont eu l’honneur de recevoir Mr Sébastien BOUCHEZ, auparavant inspecteur financier auprès de la Gendarmerie Nationale, désormais conseiller technique auprès du Directeur de la Conformité au CEA. #compliance
[ANNONCE] Les veilles juridiques de @ICRM_UT1 vont reprendre à partir de janvier 2022 (en zoom & présentiel). Le premier intervenant est le Professeur @GJBeaussonie qui traitera de l'actualité sur le droit pénal des affaires. Calendrier des interventions à paraître prochainement.
Toutes nos félicitations aux anciens étudiants du Master 2 qui ont été admis à l'examen du CRFPA 2021. Nicolas Ruinier-Caubet (Major à l'IEJ de UT1), Océane Dubois @morganecadoret , @BayolClara et @Lambmax28 . Nous leurs souhaitons tous nos voeux de réussite !
Saisies et confiscations pénales : un droit en pleine évolution dalloz-actualite.fr/interview/sais…
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