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Blog décomplexé sur le #droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies by @Paul_Nicoud & @Mathieu_Guiraud #PI #NTIC
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Connaissez-vous les articles L.3335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle? Non? Moi non plus! C'est normal, ils n'existent pas. Pourtant des centaines de sites les citent dans leurs mentions légales à la place des art L.335-2 et s. #BetterCallPaul google.fr/search?q=%22L.…
La @CNIL clôture sa procédure contre Microsoft suite à sa mise en conformité #donnéespersonnelles #windows cnil.fr/fr/windows-10-…
Les politiques ont dû mettre fin à la collecte de données personnelles lemonde.fr/pixels/article… #CNIL
lemonde.fr
Logiciels électoraux : les politiques français ont dû mettre fin à la récolte de certaines données...
NationBuilder a désactivé une fonctionnalité permettant d’enrichir les bases de données des politiques avec des informations personnelles publiques issues des réseaux sociaux.
Les enjeux de la #CNIL pour 2017 (règlement données personnelles...) : Mission Impossible ! lemonde.fr/pixels/article…
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En 2017, la CNIL face au compte à rebours de la nouvelle loi européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés doit préparer l’application, en mai 2018, du nouveau règlement européen sur les données personnelles. Le temps presse.
La France (+38%), pays qui a enregistré l’augmentation la plus forte de plaintes déposées pour cybersquattage wipo.int/pressroom/fr/a…
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Les français, n°2 du nombre de plaintes déposées à l'#OMPI pour cybersquattage, derrière les USA wipo.int/pressroom/fr/a…
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#HADOPI Avec plus de 10 ans de retard, l'Etat fixe (seulement) les contours de l'indemnisation des #FAI lemonde.fr/pixels/article…
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Hadopi : les fournisseurs d’accès à Internet seront indemnisés
Un décret publié dans le « Journal officiel » prévoit une compensation financière pour les opérateurs contraints d’identifier des internautes ayant téléchargé des œuvres illégalement.
#CJUE Pas de droit à l'oubli pour les données personnelles dans les registres des sociétés curia.europa.eu/jcms/upload/do… #RCS
Jeff Koons LLC et le Centre Pompidou condamnés pour #contrefaçon liberation.fr/direct/element…
L'œuvre Naked (retiré de l'expo du centre Pompidou) de Jeff #Koons et la photo de J-F Bauret prétendument contrefaite
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La #CJUE valide les différences de taux de #TVA entre publications papier et électroniques legalis.net/actualite/la-c…
Euh, il n'a pas récemment été condamné pour plagiat ?? (Spoiler: oui)
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L'ANSSI s'explique sur l'annulation du vote électronique des Français de l’étranger m.nextinpact.com/news/103560-la… #cybersécurité
Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme « MECCANO » comme métaphore [article du pMdM] - eepurl.com/cEsw6v
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