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Revue du jour - Naufrage du 15/11/2017 558-La #CourConstitutionnelle allemande exige que le Parlement légalise un #troisièmesexe sur les registres des naissances, à côté de "masculin" et "féminin". La #Conférenceépiscopale allemande a qualifié cette décision de…
#CourConstitutionnelle: Vers la fin du #mandat de 5 ans pour 2 membres. Points à anticiper: (i) Eviter les erreurs de 2023: retard dans la nomination et mandat de 3 ans au lieu de 8 ans. (ii) Corriger le déséquilibre genre en nommant 2 femmes (l'unique femme termine son mandat).
(ii) Retard dans la nomination des nouveaux membres: l'article 9 de la Loi sur la Cour dispose qu'il est pourvu au remplacement au moins 15 jours avant l'expiration du mandat. Or, les membres remplacés ont été nommés le 18 décembre 2020 pour un mandat de 3 ans. #Etatdedroit
🇨🇮 La Cour constitutionnelle ivoirienne confirme la réélection d’Alassane Ouattara pour un 4e mandat. 🇫🇷 Emmanuel Macron et 🇺🇸 les États-Unis lui adressent leurs félicitations, saluant la stabilité politique du pays. #CotedIvoire #Ouattara #CourConstitutionnelle #France
Gabon : La nouvelle Cour constitutionnelle sera élue et installée en fin décembre prochain info241.com/breve2606 #gabon #institutions #courconstitutionnelle #VeRepublique
La #CourConstitutionnelle a tenu une #audience publique consacrée à l’examen des #recours déposés suite aux élections #législatives. Cette étape vise à sceller officiellement les résultats du #scrutin et garantir la #transparence du processus électoral. #gabon1ère
🇧🇯 #Présidentielle2026 C’est officiel : la Cour constitutionnelle confirme l’exclusion de @lesdemocratesb pour parrainages non conformes. Duel validé : WADAGNI–TALATA 🆚 HOUNKPÈ–HOUNWANOU #BeninPolitique #CourConstitutionnelle #Election2026
🇧🇯 #BeninPolitique #Presidentielle2026 || La Cour constitutionnelle a tranché ce lundi 26 octobre 2025. Après examen des recours déposés par le parti @lesdemocratesb, elle a confirmé son élimination de la présidentielle d’avril 2026 entérinant ainsi la décision de la…
J’interpelle la #CourConstitutionnelle : quand une banque retient un titre apuré, c’est plus qu’un litige, c’est une atteinte à la foi du citoyen dans la #Justice. L’article 34 est clair : « La propriété privée est sacrée. » @Cour_constRDC @KamuletaBadibanga, le peuple regarde.…
🔴🇨🇩 La #CourConstitutionnelle annonce la #RentréeJudiciaire ⚖️ pour l’exercice 2025-2026 📅 ce samedi 18 octobre à #Kinshasa 🏛️. Un moment clé pour le #systèmejudiciaire du #Congo ! 🇨🇩 #Justice #RDC #Actualité
🇨🇩⚖️ RDC | Rentrée judiciaire 2025-2026 La Cour constitutionnelle tiendra son audience solennelle de rentrée ce samedi 18 octobre 2025 à 10h, au Palais du Peuple à Kinshasa, selon l’extrait de rôle officiel. #RDC #Justice #CourConstitutionnelle
ZFE belges : leur report est un recul de la protection du droit à un environnement sain #ZFE #Belgique #CourConstitutionnelle ow.ly/Y7Sm106ns1F
Quand la #CourConstitutionnelle devient expert santé publique #fuckyou … bx1.be/categories/new…
Le #militant de base de l’#UDB, Okoumba Wilfried estime que la correspondance de Louembe Kouya Blaise au président de la #CourConstitutionnelle est une entorse à la loi organique. Et sollicite l’arbitrage d’Oligui Nguema. #Libreville #Gabon #PDG.
Les négociations pour éviter que quelqu’un soit blessé sont devenues la raison de la destitution du Premier ministre #PaetongtarnShinawatra #CourConstitutionnelle
BREAKING: Thailand's Constitutional Court on Friday removed PM Paetongtarn Shinawatra from office over her handling of the border dispute with Cambodia. s.nikkei.com/41PZ0ED
3/ Elle devient ainsi la cinquième cheffe du gouvernement thaïlandais en 17 ans à être écartée de ses fonctions par une intervention judiciaire. #PaetongtarnShinawatra #CourConstitutionnelle
La Cour constitutionnelle impose des limites à l’administration fiscale en matière de contrôle des comptes étrangers fr.businessam.be/la-cour-consti… #CourConstitutionnelle #Fiscalité #ContrôleFiscal #ComptesEtrangers #DéclarationDeRevenus
35 candidats ont déposé un recours à la cour constitutionnelle et, je dis bien, aucun n'a eu gain de cause. En gros, il y a eu 35 rejets et pour différents motifs. ⚖️😔 #Recours #CourConstitutionnelle #camerounaise #Motifs #Rejets
Les membres de la #courconstitutionnelle ne sont pas représentatifs du profil politique de la France. Nommés par l'Élysée, le Sénat et l'Assemblée Nationale, cette cour est aux antipodes des élus qui les ont placés. La France des arrangements, n'est pas une démocratie.
#ProcédureCivile : le ministère de la #Justice réagit aux observations de la #CourConstitutionnelle #Maroc
#CourConstitutionnelle: Vers la fin du #mandat de 5 ans pour 2 membres. Points à anticiper: (i) Eviter les erreurs de 2023: retard dans la nomination et mandat de 3 ans au lieu de 8 ans. (ii) Corriger le déséquilibre genre en nommant 2 femmes (l'unique femme termine son mandat).
(ii) Retard dans la nomination des nouveaux membres: l'article 9 de la Loi sur la Cour dispose qu'il est pourvu au remplacement au moins 15 jours avant l'expiration du mandat. Or, les membres remplacés ont été nommés le 18 décembre 2020 pour un mandat de 3 ans. #Etatdedroit
#RDC, contentieux électoral : Correction des erreurs matérielles des arrêts qui avaient invalidé des députés nationaux proclamés par la centrale électorale @cenirdc, l'audience est prévue pour ce lundi à la #courconstitutionnelle. C'est un total de 134 requêtes qui seront…
🇨🇩En attendant le verdict de la #CourConstitutionnelle ce lundi 30/10/2023 sur la candidature de @moise_katumbi à la présidentielle du 20 décembre, la candidate N°7⃣2⃣9⃣ à la députation nationale, celle que les Lushois surnomment @mama_wa_wote, @MutitaClotilde en embonpoint.
Lu pour vous : #courConstitutionnelle. Pour le cas du territoire de KATANDA dans la province du KASAÏ ORIENTAL, la cour constitutionnelle a dit tout sauf le droit. À KATANDA la population ne jure que par l'honorable NSEDULA élu avec plus de 6000 voix , suivi d'une autre…
#RDC #Courconstitutionnelle #resultats #definitiveCandidats malheureux Fin de X @Alix_rdc @tshinyama_roys @LitsaniChoukran @RL_Patriote @soniarolley @RFI @TV5MONDEINFO @JTAfrique @TinaSalama2 @JKapitene @karine92530673 @mungwa_pat64210 @damkup @kamba82 @BobelabiR 👇
RDC : Jean-Paul Mukolo Nkokesha cède sa place à Moke Mayele comme Procureur Général près la Cour constitutionnelle #procureurgénéral #courconstitutionnelle
#RDC|#JUSTICE |,Ce mardi 11 février 2025, les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle prêteront serment. #CourConstitutionnelle
#RDC| ##Flash_JUSTICE⚡️ | Les nouveaux juges de la Cour constitutionnelle prêteront serment ce mardi 11 février 2025. #CourConstitutionnelle @Cour_constRdc
Au cours des travaux communautaires de construction du bureau communal organisés ce samedi en #communeMuyinga, par @CnddFdd, le Président de la #CourConstitutionnelle, @ValentinBAGORIKUNDA, envoyé de @GeneralNeva transmet le message du Président à la population présente
#RDC : le Bureau de la #CourConstitutionnelle donne raison à Joelle Bile et demande à la @cenirdc d’accepter sa candidature et de la retenir comme candidate présidente de la République. (@rkitsita) @Bibimusafi #Rdc #Elections2023
Chère #COURCONSTITUTIONNELLE, aux yeux du monde aujourd'hui vs avez pris position en vs rageant du côté du crime, du chaos et de la fraude. Mais sachez une chose, tout ce qui sera issu de ces élections est incontestablement illégitime. Le peuple refuse de se courber. #Article64
#RDC #election2023 #CourConstitutionnelle : Le questeur du bureau d’âge de l’assemblée nationale invalidé par la cour constitutionnelle. #Moïse #Matembo Aje Toto perd son siège au profit de l’opposant Mastaki Faustin du parti de #Moïse #KATUMBI.
2/ Tous trois étaient absents à l’audience, malgré la remise de la séance. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a déclaré : « La loi est claire » concernant le prévenu Grobler, homme d’affaires sud-africain et responsable de la firme Africom. #CourConstitutionnelle #RDC
Pourquoi cs hommes ne sont pas Aux arrêts toute est dite la #courconstitutionnelle est impliquée ds cet assassinat mm un enfant d 8ans peut croire à l'implication d kamuleta combien ds ministres honoraires qui n sont pas invités jusqu'à présent soit pourquoi commencer par #okende
#RDC_Présidentielle_2023 : le Candidat @sethkikuni saisit la #CourConstitutionnelle pour obtenir l’invalidation de la candidature de #FélixAntoineTshisekedi, pour « défaut de qualité et inscription pirate ». @cenirdc @AugustinKabuyaT @udptshisekedi @Election2023
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