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Perdre de l’argent, c’est une chose. Mais savoir comment minimiser la perte d'argent sur le plan fiscal en est une autre. Face à un bilan affichant un déficit, plusieurs entrepreneurs se retrouvent perplexes, se demandant quelles actions entreprendre. 👇 #InfodocExperts #fiscal

🎦 Vous avez apprécié les JT d'Infodoc-experts❓ 🥳 Bonne nouvelle❗ 👀 Vous pouvez les visionner sans modération juste ici ➡️ lnkd.in/dJdxgGyb #InfodocExperts #droitsocial #fiscal #fiscalité #droitdessocietes #droitdesaffaires

🚩🌱 Dispositif applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE) 📈 Relèvement du plafond TO-DE à compter du 1er mai 2024 ➡️ lnkd.in/e__uimnH #InfodocExperts #droitsocial #cotisations #contributionssociales #agricole

❌ Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2024 Un décret acte la revalorisation du RSA à compter du 1er avril 2024. ➡️ lnkd.in/deg8VGqa #InfodocExperts #droitsocial #remuneration #saisie #salaire #RSA

🕰️ Durée du mandat du CAC d’une filiale significative membre d’un groupe La durée du mandat dépend de la situation individuelle de la société. ➡️ lnkd.in/degsge36 #InfodocExperts #droitdesaffaires #droitdessocietes #commissaireauxcomptes #mandat

🚨 Management fees : le Conseil d’Etat reste sur sa ligne libérale ➡️ lnkd.in/eRiHK6s7 #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impots #entreprise #expertcomptable

🚩 Réduction de capital non motivée par des pertes : Attention à la rédaction du PV d’assemblée ❗ ➡️ lnkd.in/egXfzCXv #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impotsurlerevenu #capital

💰 Participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (#CPF) 🔀 Les règles changent à compter du 2 mai 2024. ➡️ lnkd.in/eHRJwXKK #InfodocExperts #droitsocial #formation #reconversion

🚨 🆕 Une nouvelle obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’égard des associations ➡️ lnkd.in/eEGk7Zh8 #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires #obligation #associations

💰 Taxe sur les salaires due par les JEI : comment prendre en compte les subventions exceptionnelles ? ➡️ lnkd.in/et-j8nQB #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impots #taxe #salaire #subvention #TVA #aides

🏢 L’abus de confiance d’un dirigeant peut désormais concerner un immeuble ➡️ lnkd.in/dTcwhWYb #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires

✒️❌Toutes les signatures électroniques apposées sur un acte ne se valent pas Une récente jurisprudence vient rappeler les exigences impératives pour qu’un acte soit valable par signature électronique. ➡️ lnkd.in/edZg49gW #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires

🟡 Abandon de créance non déductible : nouvelle illustration ➡️ lnkd.in/egR479ep #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #impot #creance

✅ Admission exceptionnelle au séjour par le travail La procédure concerne les ressortissants étrangers en situation irrégulière qui justifient d'un emploi dans un métier en tension. ➡️ lnkd.in/ervNC8KR #InfodocExperts #droitsocial #titredesejour #contratdetravail

🆕 CUFPA et mandataires sociaux : du nouveau ! Le jeu de questions-réponses Urssaf Caisse nationale est mis à jour. ➡️ lnkd.in/ehp6f7e8 #InfodocExperts #droitsocial #formation #alternance #mandatairessociaux #securitesociale

⁉️ Rapport d’assujettissement de taxe sur les salaires : quid des quotes-parts de résultat des sociétés de personnes ? ➡️ lnkd.in/egtpU4rS #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #rémunération

🚨✅ Congés payés et maladie : c’est officiellement acté ! Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi a été publiée ! 💡 Cconsulter notre note sur le sujet 👉🏻 lnkd.in/emF2s2ya ➡️ lnkd.in/e76M5FTR #InfodocExperts #droitsocial #maladie #conges #loi

📈 Quels sont les effets du relèvement des taux de cotisations vieillesse ? 👀 Retrouvez les taux de cotisations vieillesse/veuvage 👉🏻 lnkd.in/eANi9jMv #InfodocExperts #droitsocial #cotisationssociales #prestationssociales #retraite #particulier

🟠 SARL : cession de fonds et modification de l’objet social Les conséquences de la cession d’un fonds de commerce sur la modification de l’objet social d’une #SARL sont précisées par les juges. ➡️ lnkd.in/eeXMx6R8 #InfodocExperts #droitdessocietes #droitdesaffaires

🔎 L’Administration doit prouver l’écart entre les loyers encaissés et les loyers déclarés ➡️ lnkd.in/eVaCCfPT #InfodocExperts #fiscal #fiscalité #loyers #location

🚨1ère animation de la LF2024 présentée par Olga Conde & Patrick Viault pour @EspaceFG #InfodocExperts #fiscal #impots #loidefinances #LF #EspaceFG

🚨La tournée pour la LF2024 continue en Bourgogne ! avec @oecbfc présentée par l'équipe d'#InfodocExperts #Infodoperts #fiscal #impots #loidefinances #LF #oecbfc

🚨 Infodoc-experts vous met à disposition un récapitulatif sur les aides à l'embauche 2024 ! Pour qui 🤷🏻♀️? Combien 💰? Comment 🤔? tous les détails dans l'infographie 👇🏻 #InfodocExperts #droitsocial #aides #apprentis #CDI #CDD #salarié #demandeurdemploi #FranceTravail

🚨 Consultez les limites d’exonération sociale des allocations forfaitaires relatives aux frais de repas est fixée pour 2024 dans l'infographie 👇🏻 #InfodocExperts #droitsocial #exoneration #fraisprofessionnels #fraisderepas

Perdre de l’argent, c’est une chose. Mais savoir comment minimiser la perte d'argent sur le plan fiscal en est une autre. Face à un bilan affichant un déficit, plusieurs entrepreneurs se retrouvent perplexes, se demandant quelles actions entreprendre. 👇 #InfodocExperts #fiscal

🤕💰L’assimilation de l’accident du trajet à l’accident du travail ne vaut que pour la sécurité sociale, une différence à avoir en tête lors de la réalisation de la paie ! 🔎Toutes les informations👇🏻 #InfodocExperts #droitsocial #accidentdetravail #securitesociale

🏘️ TVA sur marge : un terrain comportant une ruine est-il bâti ou non bâti ? ➡️lnkd.in/exMVEfcw #InfodocExperts #tva #terrain #fiscal #fiscaliteimmobiliere

🚩 ANI du 5 octobre 2023 sur le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ➡️lnkd.in/emU9H-9j #InfodocExperts #droitsocial #retraite

🚩 Dépréciation de stocks : comment évaluer statistiquement la provision ? ➡️ lnkd.in/e5zGmXSm #InfodocExperts #fiscal #impots #plusvalues

🔁Transfert de déficits : appréciation du changement significatif d’activité ➡️lnkd.in/edS8CR3A #InfodocExperts #fiscal #impots #deficit

🚩 Parution du décret d’application de la loi n° 2023–171 du 9 mars 2023 🚨 Retrouvez l'actualité complète et ses références ➡️lnkd.in/emhx5fiG #InfodocExperts #droitsocial #contratdetravail

🚨 CFE-IFER : à vos agendas ! Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site xn--impts-8ta.gouv. ➡️lnkd.in/e4aMz49Y #InfodocExperts #fiscal #impots

💡 TVA et désamiantage : quel taux de TVA appliquer ? Des précisions sont apportées concernant les biens pouvant bénéficier du taux réduit de #TVA sur les travaux de désamiantage. ➡️ lnkd.in/dThirbMY #InfodocExperts #fiscal #amiante #deduction

🧓🏻 Départ à la retraite des bénéficiaires d’une pension d’invalidité La Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) précise le dispositif en vigueur depuis le 1er septembre 2023. ➡️lnkd.in/eCyNGrkf #InfodocExperts #droitsocial #prestationssociales #invalidite

✒️ Modification du contrat de travail pour motif économique 🚨 Attention à la rédaction de la proposition ! ➡️ lnkd.in/en-MxfEv #InfodocExperts #droitsocial #contratdetravail #salarié

🚨 Suspension du repos hebdomadaire durant les JO 2024 : les précisions de l’administration Ces précisions sont apportées par le ministère du Travail dans un jeu de questions - réponses. ➡️lnkd.in/dAgXuein #InfodocExperts #droitsocial #sante #congespayes #repos

👩🏻⚕️ Visite médicale de reprise : attention à son organisation à l’issue de l’arrêt de travail du salarié ➡️ lnkd.in/eUXkbrXi #InfodocExperts #droitsocial #sante #rupturedecontratdetravail

🚩 Renonciation à une clause de non-concurrence dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ➡️ lnkd.in/edD7b_-5 #InfodocExperts #droitsocial #contratdetravail #clause #concurrence

🚌 Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail : prolongation des mesures de faveur 🚩Ces mesures arrivaient à terme au 31 décembre 2023, mais elles sont prolongées d’1 an ! ➡️lnkd.in/e--6KpwY #InfodocExperts #droitsocial #fiscal #transportencommun #voiture

🏡 La possibilité de saisir la résidence principale d’un entrepreneur malgré la clôture de la liquidation ❗L’insaisissabilité de la résidence principale rencontre des limites. ➡️lnkd.in/eHny2JpQ #InfodocExperts #droitdesaffaires #saisie #créance #liquidationjudiciaire