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Mobilisée depuis novembre contre la #PPLSecuriteGlobale la @CoordoStopLoiSG prend la direction du Conseil constitutionnel‼️ Nous ne voulons pas d'un état qui mette au pas sa population, la surveille et la contrôle Nos libertés ne sont pas que des mots. ✊🏼
Avec 71 députés, nous venons de saisir le @Conseil_constit sur la loi sécurité intérieure qui prévoit notamment d'autoriser la captation d'images par drone. Cette technique de surveillance avait déjà été proposée dans la #PPLSecuriteGlobale et censurée en mai dernier. ⤵️
Dans la #PPLSecuriteGlobale, le gouvernement souhaitait autoriser la captation d'images par #drone dans le cadre d'opérations de "prévention" Le Conseil constitutionnel avait censuré ce dispositif. Le gouvernement veut le réintroduire dans la loi. Nous nous y opposons @lamiaela
📢 #PPLSécuritéGlobale : accord avec l’@AssembleeNat sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat Rapporteurs de la #ComLoisSénat : @DAUBRESSE_MP et @loichervepublic 👉 le communiqué de presse : sén.at/lCN1Ok 🔎 sén.at/EUQ53M
Sénateurs et députés se sont entendus sur la #PPLSécuritéGlobale. Cette CMP conclusive est une victoire pour le Sénat dont près de 80% des amendements ont été retenus. Elle démontre la force du bicamérisme et sa capacité à trouver un juste équilibre sur des sujets essentiels.
🔎 #PPLSécuritéGlobale : de nombreux apports du #Sénat resteront dans le texte définitif, après l'accord entre députés et sénateurs le 29 mars dernier. Le détail dans le communiqué de presse : 📑 sén.at/gNjqXW
Accord de l’@AssembleeNat et du @Senat sur la #PPLSécuritéGlobale ! Un consensus parlementaire à la hauteur des attentes des élus locaux, des acteurs de la sécurité et de nos concitoyens. Des mesures très concrètes pour mieux assurer la protection de chacun au quotidien.
Un député, trois sénateurs et de nombreuses organisations du Rhône ont saisi le Conseil constitutionnel ce jeudi afin d'obtenir la censure de la loi sécurité globale. → zcu.io/xs7d #PPLSecuriteGlobale #Lyon
La gueule qu'ils vont faire en découvrant la #PPLSecuriteGlobale signée du groupe LREM.
Après la polémique sur les dîners clandestins, plusieurs membres du gouvernement expriment leur agacement, voire leur colère. Ils ont le sentiment d’être entrés dans l’ère du soupçon permanent. La chronique de @daviddoukhan ⤵ l.leparisien.fr/FpBf
Hier, @MKaramanli72 et les @socialistesAN ont de nouveau voté contre la #PPLSecuriteGlobale ! Dans les prochains jours, nous saisirons avec d'autres groupes le le Conseil constitutionnel afin qu'il censure plusieurs dispositifs de la loi et notamment son article 24 !
Je rappelle, alors qu'elle vient d'être adoptée à l'AN, que la #PPLSécuritéGlobale a été renommée #PPLpourUneSecuritéGlobalePréservantLesLibertés Aucune critique ne sera donc tolérée.
#PPLSecuriteGlobale Saisine des députés enregistrée sous référence 2021-817 DC conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa… Contenu de la saisine : nextinpact.com/article/46832/… via @PJanuel
Suite au recours de 87 députés dont les députés @socialistesAN, le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles de la loi sécurité globale dont son article 24. Une bonne nouvelle pour les libertés publiques et notamment celle d'informer. #PPLSecuriteGlobale
Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, [Loi pour une sécurité globale préservant les libertés] Non conformité partielle - réserve conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/…
Dans la #PPLSecuriteGlobale, le gouvernement souhaitait autoriser la captation d'images par #drone dans le cadre d'opérations de "prévention" Le Conseil constitutionnel avait censuré ce dispositif. Le gouvernement veut le réintroduire dans la loi. Nous nous y opposons @lamiaela
#PPLSécuritéGlobale | ✅ L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. En savoir plus ➡️ bit.ly/PPL_SecuriteGl… #DirectAN
🔴 L'@AssembleeNat adopte définitivement la loi controversée #SécuritéGlobale, par 75 voix contre 33. Entre autres mesures polémiques, le texte prévoit notamment de pénaliser la "provocation à l'identification" des forces de l'ordre. #PPLSécuritéGlobale nouvelobs.com/politique/2021…
87 députés dont les @socialistesAN contestent devant le Conseil constitutionnel l’ensemble de la #PPLSecuriteGlobale ! Nous contestons tout particulièrement son article 24 qui fait peser sur la liberté d’expression ainsi que sur la liberté de la presse une grave menace.
📢 À 18h30 dans #ALPL Débat : #PPLSécuritéGlobale, un texte liberticide ? @fitouss reçoit : 👉 @loichervepublic, sén. #UC #Haute-Savoie 👉 Stanislas Gaudon, SG adj. syndic. Police Nationale Alliance 👉 @asimpere, @amnestyfrance 👉 @PaulCassia1, professeur de droit public
Grand retour de JM Fauvergue, porteur de la #PPLSécuriteGlobale en 2021. Maintenant, il veut une "excuse de violence" pour les 👮♂️ qui se mettent dans l'illégalité. On l'a déjà battu quand il voulait entraver le droit de filmer la police, il va falloir être prêts à recommencer ✊
Jean-Michel Fauvergue de Renaissance propose que les policiers qui sont censés garantir que la loi soit la même pour tous soient soumis à une loi différente qui leur permettent de tuer et de tabasser sans crainte. Ce n’est plus une dérive, on est dedans…
Pendant que l’on manifestait contre le #PPLSecuriteGlobale, vous manifestiez de l’autre côté 🤷♂️. Ben ouais.
Les polémiques que certains font monter n’ont pas de place quand l’extrême-droite est à la porte du pouvoir. Nous devrons tous nous rassembler pour empêcher l’extrême-droite de gagner. N’ayons pas peur d’en débattre, sans sectarisme, sans injonction de qui que ce soit !
Complices de faire de la France une société de contrôle et un quasi Etat-Policier #PPLSécuritéGlobale amnesty.fr/liberte-d-expr…
Il est peut être temps de penser à changer ça, avant que ça prenne des proportions dangereuses !!! En même temps, @EmmanuelMacron & la #macronie n'ont pas perdu de temps pour faire passer des lois déjà très questionnables, #PPLSecuriteGlobale entre autres !!! #Melenchon2022
Avec 71 députés, nous venons de saisir le @Conseil_constit sur la loi sécurité intérieure qui prévoit notamment d'autoriser la captation d'images par drone. Cette technique de surveillance avait déjà été proposée dans la #PPLSecuriteGlobale et censurée en mai dernier. ⤵️
Dans la #PPLSecuriteGlobale, le gouvernement souhaitait autoriser la captation d'images par #drone dans le cadre d'opérations de "prévention" Le Conseil constitutionnel avait censuré ce dispositif. Le gouvernement veut le réintroduire dans la loi. Nous nous y opposons @lamiaela
Grâce à la #PPLSécuritéGlobale, Paris peut désormais se doter d'une police municipale. Comme évoqué par @BertrandLavaud dans le journal municipal, une vingtaine d'agents seront déployés ces prochains jours dans le 17ème arrondissement. #Paris17
👉 Confusion croissante entre policiers nationaux et municipaux 👉 Pressions pour étendre les pouvoirs des polices municipales (cf. #PPLSécuritéGlobale, fin 2020) 👉 Projets de construction d'hôtels des polices (PN et PM sous le même toit) :
Le maire de Nice, Christian Estrosi, est à la tête de la plus grande Police Municipale de France. En échange de ses investissements, il exige que ses municipaux deviennent de « vrais flics », qu’ils soient autorisés à enquêter ou effectuer des contrôles d’identité.
Proposition de loi relative à la sécurité globale : rapport #ComLoi des sénateurs @loichervepublic et @DAUBRESSE_MP senat.fr/rap/l20-409/l2… Et le texte de la commission : senat.fr/leg/ppl20-410.… #PPLSecuriteGlobale
Je me félicite de l’adoption par le Sénat de la création d'une réserve opérationnelle pour la police nationale, à l’instar de celle de la gendarmerie nationale. 👉 Objectif : atteindre 30 000 effectifs. #PPLSecuriteGlobale
Demain la présidente de la @CNIL va se pencher sur la #PPLSecuriteGlobale, invitée par la ComLoi du Sénat. Audition à 10h, diffusée en direct. Pas certain que ce soit un concert de louanges. Mon point d’étape après l’adoption de la PPL par les députés : nextinpact.com/article/43633/…
#PPLSécuritéGlobale : les amendements de suppression de l'article 24, déposés par la gauche, sont rejetés
Demain mardi, grande #MarcheDesLibertés à #Nantes. Rendez-vous à 17h30 devant la Préfecture. Face aux innombrables attaques contre les libertés, #PPLSecuriteGlobale et #Séparatisme, #CouvreFeu et #ViolencesPolicières, soyons des milliers. #StopLoiSecuriteGlobale
#PPLSécuritéglobale : le texte de la commission mixte paritaire ➡️ senat.fr/leg/ppl20-495.…
📢 #PPLSecuriteGlobale : la #ComLoisSénat renforce les garanties en matière de liberté 📅 Le texte sera examiné en séance publique le 16 mars prochain ➡️ le communiqué de presse : sén.at/rjAY9a 📺 la vidéo de la conférence de presse : sén.at/m2D4xT
✅ Le Sénat a adopté la #PPLSecuriteGlobale par 238 voix contre 98, sur le rapport de @DAUBRESSE_MP et @loichervepublic de la #ComLoisSénat présidée par @fnb_officiel En savoir plus 🔎 sén.at/1nIlaw
📢 #PPLSécuritéGlobale : accord avec l’@AssembleeNat sur un texte qui retient de nombreux apports du Sénat Rapporteurs de la #ComLoisSénat : @DAUBRESSE_MP et @loichervepublic 👉 le communiqué de presse : sén.at/lCN1Ok 🔎 sén.at/EUQ53M
#PPLSécuritéglobale Les éléments du compromis Sénat-Assemblée Article 24, drones, caméras, sécurité privée, amendement anti-@L214, cellules de garde à vue vidéosurveillées, réductions de peine, polices municipales ... dalloz-actualite.fr/flash/securite… (en accès libre)
#PPLSécuritéGlobale : la #ComLoisSénat veut restaurer la confiance entre les forces de sécurité et les citoyens ⤵️
#PPLSécuritéglobale Le compromis établi entre députés et sénateurs vient d'être mis en ligne assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Accord de l’@AssembleeNat et du @Senat sur la #PPLSécuritéGlobale ! Un consensus parlementaire à la hauteur des attentes des élus locaux, des acteurs de la sécurité et de nos concitoyens. Des mesures très concrètes pour mieux assurer la protection de chacun au quotidien.
Provocation à l'identification des forces de l'ordre : êtes-vous favorable à l'#Article24 de la loi #SécuritéGlobale ? 👉Venez débattre à 14H sur #Facebooklive avec @APoussart #PPLSécuritéGlobale #PPLLoiSécuritéGlobale #ComLoisSénat👇 fb.me/e/2d1FwI9ok
✅ Jeudi 18 mars 2021, le #Sénat a adopté la #PPLSecuriteGlobale par 238 voix contre 98, sur le rapport de @DAUBRESSE_MP et @loichervepublic de la #ComLoisSénat (pdt : @fnb_officiel). En savoir plus : 🔍 sén.at/fTelRy Revoir la discussion : 📽️ sén.at/lujDPh
A #Rennes des manifestants se sont désolidarisés de la manifestation. Un barrage a été mis en place par des individus qui tirent avec des mortiers sur les #FDO. Courage à nos collègues engagés. #PPLSecuriteGlobale
Le SCSI était entendu aujourd’hui par la commission des lois du @Senat sur la #PPLSecuriteGlobale : nous avons rappelé la nécessité de protection des policiers et de mieux articuler le fameux continuum de sécurité entre @PoliceNationale @Gendarmerie et #police municipale.
D'ailleurs la #pplsecuritéglobale ne contenait qu'un seul article. Le 24. Le 22 sur la surveillance par drone n'existe plus du tout du tout.
VIDEO ▶ "Sécurité globale" : "L'article 24 n'existe plus", confirme Christophe Castaner, "pas nécessaire d'aller manifester" francetvinfo.fr/politique/prop…
Samedi dernier, ils étaient des centaines à venir de Régions pour manifester à Paris. Samedi prochain, ils seront des milliers : facebook.com/events/7564811… #MarcheDesLibertes #StopLoiSecuriteGlobale #PPLSecuriteGlobale #DarmaninDemission #12decembre #paris #LoiSeparatisme
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