#agrément search results
⌛ J-10 Dans 10 jours, le gouvernement démissionnaire de @GabrielAttal devra rendre sa décision concernant l'#agrément d'Anticor. Pour demander des comptes à nos représentants, l’association doit retrouver tous ses moyens d'action. #JeSoutiensAnticor
⌛ J-14 Anticor lance un compte à rebours : le gouvernement démissionnaire de @GabrielAttal dispose de 14 jours pour réexaminer la demande d'#agrément de l'association. Anticor doit retrouver sa capacité à agir ! #JeSoutiensAnticor
Le Conseil d’Etat confirme la mauvaise rédaction de l’arrêté signé par Jean Castex. Anticor envisage une action en responsabilité pour faute de l'Etat commise à son encontre pour le préjudice causé dans la délivrance d'un #agrément irrégulier. anticor.org/2024/11/06/agr…
Anticor demande la modification de la procédure d’#agrément car elle repose sur un paradoxe : les associations doivent demander au gouvernement l’autorisation de lui demander des comptes, voire de porter plainte contre ses membres. #JeSoutiensAnticor lemonde.fr/societe/articl…
CRISE DIPLOMATIQUE : Emmanuel Macron annonce la fin de la coopération militaire de la France avec le Niger Emmanuel #Macron a annoncé dimanche 24 septembre au soir le retour, dès lundi 25 septembre, de l’ambassadeur de France Sylvain #Itté, privé fin août de son #agrément, de
13/L'#agrément d'Anticor permettait justement de contourner les classements sans suite du parquet par la saisie quasi automatique d’un juge d’instruction. L'absence de renouvellement par Gabriel Attal prive les citoyens de cette possibilité. #JeSoutiensAnticor
Propositions @FESP_SERVICES dans groupe de travail #autonomie mis en place par @ADF le mode mandataire répond à des obligations : #autorisation et #agrément, garanties de qualité et sécurité des #sap #mandataires #entreprises #avotreservice #federation hospimedia.fr/actualite/arti…
Anticor retrouve son #agrément après plus d'un an d'attente. La décision pourrait peser dans un délibéré, celui de l'affaire #FrancePierre, une vaste affaire de corruption, trafics d’influence et prises illégales d’intérêts. #AnticorAgit leparisien.fr/faits-divers/l…
leparisien.fr
L’agrément d’Anticor renouvelé : quels effets sur le délibéré de l’affaire Gardère-France Pierre ?
Avant de quitter Matignon, Gabriel Attal a renouvelé, jeudi, l’agrément de l’association Anticor qui en était privée depuis juin 2023. La dé
⌛ J-5 Avec son #agrément, Anticor peut se constituer partie civile et permettre la saisie quasi automatique d'un juge d’instruction indépendant et la relance des investigations quand une enquête a été classée. C'est une arme citoyenne essentielle ! #JeSoutiensAnticor
« C’est une première victoire qui était attendue face à une situation d’illégalité totale. Le réexamen doit conduire à la délivrance de l’#agrément étant donné que les conditions posées par la loi sont remplies ». Vincent Brengarth, avocat d'Anticor liberation.fr/societe/police…
📢 Lettre ouverte : Anticor demande aux formations politiques présentant des candidats aux #LegislativesAnticipées de faire savoir aux électeurs si le futur gouvernement auquel elles participeront entend redonner un #agrément à Anticor.
En balayant les injonctions du tribunal, le gouvernement refuse à Anticor un #agrément qui lui est indispensable. L’association est ainsi entravée dans plusieurs affaires qu’elle suit, dont certaines impliquent directement l’exécutif. #AnticorAgit off-investigation.fr/corruption-ces…
Le non-respect de cette décision de justice constitue une inquiétante violation de l’Etat de droit et s’inscrit dans une longue stratégie d’évitement, savamment mise en place par l’exécutif pour ne pas renouveler l’#agrément d’Anticor. #JeSoutiensAnticor anticor.org/2024/08/28/vio…
L’association anticorruption Anticor vient de récupérer l’#agrément qu’elle avait perdu en juin 2023. C'est le retour d'un garde-fou, l’occasion de relancer des affaires en cours ou dont la justice ne s’est pas encore saisie. #JeSoutiensAnticor latribune.fr/economie/polit…
Après plus d'un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son #agrément anticorruption. L'association et ses 7000 adhérents n'ont cessé de le rappeler : Anticor respecte et a toujours respecté les conditions d'octroi. #JeSoutiensAnticor
Retrait de l’agrément du policier municipal à la gachette facile #PolicierMunicipal #Retrait #Agrément #GravitédesFaits #ArmeàFeu legalnews.fr/public/droit-p…
#agrément #Anticor Salle pleine de soutiens pour l'association au tribunal administratif de Paris 4e. #éthique #politique #anticorruption
#paymetrust obtient son #agrément #BCEAO en qualité d’établissement de paiement en Côte d’Ivoire et confirme son ambition panafricaine financialafrik.com/2025/09/15/pay…
financialafrik.com
paymetrust obtient son agrément en qualité d’établissement de paiement en Côte d’Ivoire et confirme...
Abidjan, 15 septembre 2025 – La Fintech PAYMETRUST SA annonce l’obtention de son agrément de la BCEAO en qualité d’Établissement de Paiement en Côte d’Ivoire, marquant une étape déterminante dans sa...
Nouvel agrément ministériel (2024-001) pour l’offre Biomeris de Sebico buff.ly/45WomBq #agrément #gestion #eau #assainissement #filtre
#Togo/ #Métrologie : les opérateurs tenus d’obtenir un #agrément avant le 30 juin togobreakingnews.info/togo-metrologi… #BreakingNews #Team228 #TgTwittos via @TBN228
togobreakingnews.info
Togo/Métrologie : les opérateurs tenus d’obtenir un agrément avant le 30 juin - Togo Breaking News
Au Togo, les opérateurs économiques exerçant les activités d'installation, de réparation et/ou de maintenance d'instruments de mesure, ainsi que celles relatives aux prestations de métrologie sont...
La #COSOB accorde le premier #agrément pour un #Fonds_Commun de Placement à Risque en Algérie maghrebemergent.news/fr/la-cosob-ac…
La #COSOB accorde le premier #agrément pour un #Fonds_Commun de Placement à Risque en Algérie maghrebemergent.news/fr/la-cosob-ac…
📌 Lorsque l’URSSAF ne justifie pas du #serment de ses agents, ses contrôles sont annulés rocheblave.com/serment-inspec… #agrément #habilitation
rocheblave.com
Votre contrôleur URSSAF était-il vraiment habilité à vous contrôler ?
serment inspecteur urssaf
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l’Apec cet été [par Falone Mwayima Basua]➡️ presse.tripalio.fr/ces-neuf-ultim… #Agrément #Apec #catégories #objectives #salariés #entreprises #CCN #assurance #assureurs #mutuelle #santé #prévoyance
presse.tripalio.fr
Ces neuf ultimes agréments de catégories objectives délivrés par l'Apec cet été - Tripalio
La commission paritaire de l’Apec a publié neuf agréments d'accords de catégories objectives tout juste actés le 2 juillet 2025. Ces
L’Apec crée l’incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives➡️ presse.tripalio.fr/apec-cree-ince… #Apec #agrément #accords #CCN #CatégoriesObjectives #entreprises #paritarisme
presse.tripalio.fr
L'Apec crée l'incertitude en tardant à agréer les accords de catégories objectives - Tripalio
Cela fera bientôt deux ans que nous suivons de près les agréments délivrés par la commission paritaire de l'Apec en faveur des accords
✅ Obtenir un agrément : mode d’emploi Certains domaines exigent un agrément pour être exercés par une association. Voici la procédure. 📄 Lire l’article : buff.ly/2j9Avld #Agrément #Association #Reconnaissance #DroitAssociation
📋 Comment obtenir un agrément pour votre association ? L’agrément ouvre des droits spécifiques, voici comment faire. 📝 buff.ly/bFGPprI #Agrément #Association #Droit
Infirmières en EHPAD : saviez vous que vous pouvez désormais rédiger les certificats de décès? #Formation #CertificatDécès #Agrément #Ehpad #CompétencesInfirmières #Infirmier #Infirmière dlvr.it/TLB8HF
Infirmières en EHPAD : saviez vous que vous pouvez désormais rédiger les certificats de décès? #Formation #CertificatDécès #Agrément #Ehpad #CompétencesInfirmières #Infirmier #Infirmière dlvr.it/TLB8B0
🧾 À quelles conditions une association peut-elle obtenir un agrément ? Lire l'article ➔ buff.ly/RUKf58f #Agrément #Association #Autorisation #Reconnaissance #VieAssociative
#Agrégation #Agrément #AGS #Aide à la gestion du budget familial #Aide juridictionnelle/ Aide Juridique #Ajournement #Aléatoire #Alerte (Droit d'-) #Aliénation / Aliéner #Aliénation mentale #Aliments #Allégation #Allocation #Allocation supplémentaire (FNS) #Allotir #Altération
L’Apec agrée seulement 4 accords de catégories objectives en 2 mois [par Falone Mwayima Basua]➡️presse.tripalio.fr/lapec-agree-se… #Apec #CCN #agrément #santé #prévoyance #CatégoriesObjectives #assurance #mutuelle #salariés
presse.tripalio.fr
L’Apec agrée seulement 4 accords de catégories objectives en 2 mois - Tripalio
La commission paritaire de l’Apec a validé, le 14 mai 2025, quatre nouveaux accords relatifs aux catégories objectives de salariés
Premier point: - il n'aurait pas obtenu l'agrément permettant de le commercialiser :-) #FRPS #AssuranceVie #Agrément
Si le système de retraites par répartition français était un produit financier, sa commercialisation serait interdite par l'AMF, un enquête pénale serait ouverte et ses gestionnaires feraient face à des peines de prison.
Les différences essentielles entre extension et agrément d’accords CCN➡️presse.tripalio.fr/les-difference… #extension #agrément #CCN #accord #JO #arrêté
Près d’une cinquantaine d’ assistantes maternelles ont échangé avec @unsa_proassmat ce samedi 29 mars au Abymes sur différents sujets :#agrément , relations avec le conseil départemental, les #PMI , la convention collective @UNSA_officiel
Cet agrément renforce la position de l’entreprise en tant qu’acteur clé de l’inclusion financière et lui permet de mieux répondre aux besoins de ses utilisateurs, en leur offrant des services financiers adaptés 2/2 #Sénégal #Quickpay #agrément #EME #BCEAO
#Agrément à la nomination du #nouvel_ambassadeur d'#Algérie en #Angola ➡️al24news.com/fr/agrement-a-…
L'association Anticor a été reçue par la représentation nationale pour échanger sur les risques liés à la perte de son #agrément et pour rappeler la nécessité que celui-ci soit octroyé par une autorité administrative indépendante comme la HATVP. #AnticorPropose
Lien entre une association de défense des consommateurs et ses avocats : garanties d'indépendance #Association #Agrément #Indépendance #Avocat legalnews.fr/droits-special…
« L'intellect, la raison, la perspicacité et l'intelligence dans les affaires mondaines et religieuses contribuent à gagner l'#agrément de Dieu. Ces connaissances sauvent l'homme des désastres de ce monde et du châtiment de l'au-delà ! ». Source: bahjat.ir/en/content/206…
C'est la rentrée pour Anticor, mais une rentrée sans #agrément. La mobilisation continue pour aider Anticor à retrouver son agrément : en interpellant les représentants, en signant la pétition ou en adhérant à l'association ! ➡️ anticor.org/comment-agir/ #JeSoutiensAnticor
📢 Lettre ouverte : Anticor demande aux formations politiques présentant des candidats aux #LegislativesAnticipées de faire savoir aux électeurs si le futur gouvernement auquel elles participeront entend redonner un #agrément à Anticor.
Retrait de l’agrément du policier municipal à la gachette facile #PolicierMunicipal #Retrait #Agrément #GravitédesFaits #ArmeàFeu legalnews.fr/public/droit-p…
Contre toute attente, la CAA confirme le jugement de 1ère instance, annulant l’#agrément anticorruption d’Anticor. Ce jugement intervient alors que les services de la Première Ministre @Elisabeth_Borne confirmaient qu'Anticor remplissait bien les conditions d'octroi de l'agrément
L'@AMF_UMOA a agréé le Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) dénommé « FCTC EPT ». Plus d'information : shorturl.at/aADW4 #FCTC #décisionamf #agrément
La Nupes, ce sont des factieux anti-républicains, les écolos, ce sont des terroristes qu'il faut dissoudre et maintenant on met hors d'état de nuire l'ONG anti-corruption Anticor... Ça va ? On vous dérange pas trop ? Soutien à @anticor_org ✊ #Anticor #Agrément #Corruption
❌ L’ONG Anticor privée de son agrément par le tribunal administratif 👉 Avec cette décision, l’association perd la possibilité de porter plainte au nom de l’intérêt général. L’organisation dénonce «une atteinte grave à la démocratie». liberation.fr/societe/long-a…
#Agrément à la nomination du #nouvel_ambassadeur d'#Algérie en #RD_Congo ➡️al24news.com/fr/agrement-a-…
Après plus d'un an de lutte et de multiples recours devant la justice, Anticor retrouve son #agrément anticorruption. L'association et ses 7000 adhérents n'ont cessé de le rappeler : Anticor respecte et a toujours respecté les conditions d'octroi. #JeSoutiensAnticor
#Agrément à la nomination du #nouvel_ambassadeur d'#Algérie en #Angola ➡️al24news.com/fr/agrement-a-…
Qualification de services d’investissement de prise ferme #Qualification #ServicesdInvestissementdePriseFerme #Agrément #Responsabilité #Nullité legalnews.fr/banque-finance…
#Agrément à la #nomination du nouvel ambassadeur d’Algérie en #Mongolie al24news.com/fr/agrement-a-…
Bénin - Port de Cotonou : Des transitaires mis en demeure visages-du-benin.bj/benin-port-de-… #Benin, #PortAutonomedeCotonou, #Transitaires, #MiseenDemeure, #Agrement, #VisBen, #wasexo, #CommissionnairesenDouane Notre chaîne WhatsApp : whatsapp.com/channel/0029Va…
L'#agrément fait partie des soldats de l'Intelligence. - Feu Rûhollah Khomeyni Page 178-179: staticsml.imam-khomeini.ir/userfiles/fr/F… Dieu en s'adressant à l'un de ses Serviteurs : (« Et parmi les gens, il en est un qui livre sa propre personne, à la recherche de l'agrément de Dieu. »)
Primăria Mangalia concesionează unul dintre lacurile de la Neptun: Va fi închiriat pentru agrement nautic Mai multe detalii puteți găsi pe ziarulamprenta.ro #agrement #Concesionarul #cuveta #InformareCetățeni #lac #Mangalia #Neptun ziarulamprenta.ro/administratie-…
📑La @HATVP a émis un avis renouvelant pour une durée de trois ans l'#agrément accordé à l'association @TI_France. 🔗 Pour consulter cet avis➡️bit.ly/3KIuzHc
Pour un service public de la petite enfance : la contribution de l’ @Ufal_org #Laicite #CAF #PMI #EAJE #AssistantsMaternels #Gratuite #ComeptenceCommunale #Fiancement #CMG #Creches #Agrement #SPPE buff.ly/40ss9TS
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- 1. #AEWDynamite N/A
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- 10. SCOTUS N/A
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- 15. Billie Jean N/A
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- 19. Voting Rights Act N/A
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