You might like
Quantum des peines affaire #saidbogota: le huis clos a été levé au moins un mineur parmi accusés en 2018. "L'excuse de minorité" prévoie une peine maximale de moitié de la peine pour adultes. Elle pourrait être levée. La tambouille des peines n'est jamais rendu publique.
Partie en délibéré vers 9h40, la Cour d'Assises de l'Essonne @VilledEvryCourc devrait rendre son jugement à partir de 14h dans affaire #saidbogota et 3 complices sur enlèvement, séquestration, tentative de meutre de Paul* qui avait comme nouvelle amie Jessica, ex de SB.
Le jury d'Assises est composé de 9 membres: 6 jurés (et non 8 comme écrit ici) + les 3 magistrats (le président et ses deux assesseurs). Il faut une majorité de 6 voix sur 9 pour déclarer un accusé coupable. Au moins 5 voix pour la peine. Voir 'Décision' service-public.fr/particuliers/v…
United States Trends
- 1. Cheney 36.4K posts
- 2. #AcousticPianoSnowGlobe 1,906 posts
- 3. Nano Banana Pro 13.7K posts
- 4. First Take 42.4K posts
- 5. #NXXT_NEWS N/A
- 6. #TSTheErasTour 1,566 posts
- 7. Trump and Vance 27.2K posts
- 8. Cam Newton 1,930 posts
- 9. FINAL DRAFT FINAL LOVE 330K posts
- 10. #LoveDesignFinalEP 299K posts
- 11. SEDITIOUS BEHAVIOR 9,841 posts
- 12. Stephen A 35.5K posts
- 13. Husqvarna N/A
- 14. Bush 49K posts
- 15. Nnamdi Kanu 165K posts
- 16. Godzilla 21.3K posts
- 17. Haymitch 16.6K posts
- 18. #WeekndTourLeaks N/A
- 19. Pablo 66.7K posts
- 20. YOYOK N/A
You might like
-
Rockchic76
@Rockchic76 -
Bidnic Thomas
@BidnicThomas -
Céline Lasek
@celinelasek -
Vassili
@El_Vassili -
Élise LE GALL
@EliseLEGALL -
Plancher Théo
@plancher_theo -
poligrrl
@PoliGrrl -
Moad NEFATI
@MoadNefati -
Carminoa
@MaitreCarminoa -
Ricard Mixon🍸
@rapieredericard -
Benoît Cousin
@cousinbenot1 -
Paris By Match
@ParisByMatch
Something went wrong.
Something went wrong.