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Proces d'Assises

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٢١ سبتمبر ٢٠٢١ م

Quantum des peines affaire #saidbogota: le huis clos a été levé au moins un mineur parmi accusés en 2018. "L'excuse de minorité" prévoie une peine maximale de moitié de la peine pour adultes. Elle pourrait être levée. La tambouille des peines n'est jamais rendu publique.

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٢١ سبتمبر ٢٠٢١ م

Partie en délibéré vers 9h40, la Cour d'Assises de l'Essonne @VilledEvryCourc devrait rendre son jugement à partir de 14h dans affaire #saidbogota et 3 complices sur enlèvement, séquestration, tentative de meutre de Paul* qui avait comme nouvelle amie Jessica, ex de SB.

ProcesdAssises's tweet image. Partie en délibéré vers 9h40, la Cour d'Assises de l'Essonne @VilledEvryCourc devrait rendre son jugement à partir de 14h dans affaire #saidbogota et 3 complices sur enlèvement, séquestration, tentative de meutre de Paul* qui avait comme nouvelle amie Jessica, ex de SB.
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٢١ سبتمبر ٢٠٢١ م

Le jury d'Assises est composé de 9 membres: 6 jurés (et non 8 comme écrit ici) + les 3 magistrats (le président et ses deux assesseurs). Il faut une majorité de 6 voix sur 9 pour déclarer un accusé coupable. Au moins 5 voix pour la peine. Voir 'Décision' service-public.fr/particuliers/v…

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