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#codecivil search results

coherence_e's profile picture. Réflexion sur l’histoire, l’actualité politique, culturelle et littéraire, pour une «société française sûre d’elle-même, ouverte au monde et fraternelle»
Cohérence
 @coherence_e
Mar 21, 2023

Le 21 mars 1804, une révolution juridique : le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le "Code Civil des Français". #CodeCivil #droit

From INA.fr
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CercleDL's profile picture. Réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et tribunes médiatiques.
Droit & Liberté
@CercleDL
Mar 21, 2023

Le #Codecivil fête aujourd'hui ses 219 ans.

CercleDL's tweet image. Le #Codecivil fête aujourd'hui ses 219 ans.
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CassoRegis's profile picture. Officier public. Compte personnel.
Régis Casso
@CassoRegis
Jan 15, 2023

Non seulement il n’a pas changé en substance mais il a aussi gardé la même numérotation. L’article 587 du #Codecivil qui traite du quasi-usufruit est presque immuable depuis 219 ans. J.E. Portalis (1746-1807) écrivait, dans son discours introductif au projet de Code civil: 1/3

CassoRegis's tweet image. Non seulement il n’a pas changé en substance mais il a aussi gardé la même numérotation. L’article 587 du #Codecivil qui traite du quasi-usufruit est presque immuable depuis 219 ans. J.E. Portalis (1746-1807) écrivait, dans son discours introductif au projet de Code civil: 1/3
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lisibgs's profile picture. La différence entre les humains et les animaux c'est que les animaux ne laissent jamais le plus con devenir chef de meute...
Elisa
 @lisibgs
Jan 5

Bonjour … Bonjour 🥰🥰😘 ⬇️⬇️⬇️ c est toujours bon de faire un Petit rappel à certains et certaines de l’article 9 du #CodeCivil puisque c est devenue la tendance d’afficher en sortant de leurs contextes des discussions privées afin de bien tenter de nuire « au Nom de Jesus »…

lisibgs's tweet image. Bonjour … Bonjour 🥰🥰😘 ⬇️⬇️⬇️ c est toujours bon de faire un Petit rappel à certains et certaines de l’article 9 du #CodeCivil puisque c est devenue la tendance d’afficher en sortant de leurs contextes des discussions privées afin de bien tenter de nuire « au Nom de Jesus »…
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guilhemricavy's profile picture. Journaliste, directeur délégué @var_matin (passé par France 3, La Provence, Marseille l'Hebdo, Femina...) / mécanique générale / FM & AM lover / compte perso
Guilhem RICAVY
 @guilhemricavy
Oct 31, 2024

Des blocs à bancher courbe de type "Varibloc" devant la fac de droit de Toulon #BTP #codecivil

guilhemricavy's tweet image. Des blocs à bancher courbe de type "Varibloc" devant la fac de droit de Toulon #BTP #codecivil
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M_Pmrd's profile picture. Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse - Compte personnel - @EcoleDroitTlse 🔴⚫️ UQHD
Matthieu Poumarède
 @M_Pmrd
Jul 4, 2024

Déjà prêt pour 2025 avec ⁦@Dalloz⁩ ! #CodeCivil

M_Pmrd's tweet image. Déjà prêt pour 2025 avec ⁦@Dalloz⁩ ! #CodeCivil
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avocatsarras's profile picture. 𝟗5 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 !
𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐝'𝐀𝐫𝐫𝐚𝐬
 @avocatsarras
Jan 11, 2023

Wow ! nous avons 1804 abonnés ! 𝟏𝟖𝟎𝟒 L’année de naissance du Code civil ! 🤗 Saviez-vous qu’il est entré en vigueur le 21 mars 1804, sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte ? #Codecivil #LeSaviezVous

avocatsarras's tweet image. Wow ! nous avons 1804 abonnés ! 𝟏𝟖𝟎𝟒 L’année de naissance du Code civil ! 🤗 Saviez-vous qu’il est entré en vigueur le 21 mars 1804, sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte ? #Codecivil #LeSaviezVous
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JGimard's profile picture. auteur-écrivain-plume🖊️ joueur d'échecs 💥 animateur sur RCF-Puy-de-Dôme 🆕 🎤 —🔎 Mes tweets n'engagent que moi.
Jacques Gimard
 @JGimard
Jul 7, 2023

L'ARTICLE DU JOUR — Article 1242 al. 4 du Code civil : "Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux." Insolvable = intouchable ? #emeutes #codecivil

JGimard's tweet image. L'ARTICLE DU JOUR — Article 1242 al. 4 du Code civil : "Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux." Insolvable = intouchable ? #emeutes #codecivil
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PreBarreau's profile picture. Le Pré-Barreau vous propose de préparer l'examen d'entrée au #CRFPA.
Le Pré-Barreau
 @PreBarreau
Mar 21, 2024

🎉 Le Code civil français fête son 220e anniversaire ! 📘✨ Promulgué par Napoléon Bonaparte le 21 mars 1804, ce code unifie le droit français. #CodeCivil #Anniversaire #220ans #crfpa #crfpa2024 🇫🇷🎂

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CyrilSABATIE's profile picture. Avocat Spécialiste droit #immobilier - Ancien Directeur Juridique #FNAIM - Expert CNEC - Auteur Delmas #copropriété #LBVSAVOCATS #ParisXII #Edhec #judo #rugby
SABATIE Cyril Avocat
@CyrilSABATIE
Apr 21, 2024

#Codecivil La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est venue créer un article 427-1 dans le Code civil instituant un registre national dématérialisé des mesures de protection (soumis à décret).

CyrilSABATIE's tweet image. #Codecivil La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est venue créer un article 427-1 dans le Code civil instituant un registre national dématérialisé des mesures de protection (soumis à décret).
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Lacourteeche2le's profile picture. L’association qui accompagne des étudiant(e)s en filière juridique via des parrainages avec des professionnels du droit 🤝⚖️
La Courte Echelle
 @Lacourteeche2le
Sep 27, 2023

Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances

Lacourteeche2le's tweet image. Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances
Lacourteeche2le's tweet image. Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances
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PrTalfi's profile picture. Agrégé de Droit privé
Pr Bachir TALFI IDRISSA
 @PrTalfi
Sep 17, 2024

#Codecivil #filiation Un coup de tonnerre passé inaperçu : Niger, CC, Crim., arrêt n° 16-018/CC/Crim du 23 mars 2016 Selon la chambre Criminelle, "en matière de filiation, les dispositions du code civil ne sont pas applicables au Niger".

PrTalfi's tweet image. #Codecivil #filiation Un coup de tonnerre passé inaperçu : Niger, CC, Crim., arrêt n° 16-018/CC/Crim du 23 mars 2016 Selon la chambre Criminelle, "en matière de filiation, les dispositions du code civil ne sont pas applicables au Niger".
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WilsonLafleur09's profile picture. La maison d'édition Wilson & Lafleur ltée publie des ouvrages de droit depuis 1909.
Librairie Wilson & Lafleur
 @WilsonLafleur09
Dec 20, 2023

Code civil 2024, annoté (France) 123e édition Dalloz Auteur(s) : Collaboration Éditeur : Dalloz Année : 2023 Nombre de pages : 3540 Type de reliure : Souple ISBN : 9782247222810 wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/… #wilsonlafleur #librairiewilsonlafleur #Codecivil

WilsonLafleur09's tweet image. Code civil 2024, annoté (France) 123e édition Dalloz Auteur(s) : Collaboration Éditeur : Dalloz Année : 2023 Nombre de pages : 3540 Type de reliure : Souple ISBN : 9782247222810 wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/… #wilsonlafleur #librairiewilsonlafleur #Codecivil
WilsonLafleur09's tweet image. Code civil 2024, annoté (France) 123e édition Dalloz Auteur(s) : Collaboration Éditeur : Dalloz Année : 2023 Nombre de pages : 3540 Type de reliure : Souple ISBN : 9782247222810 wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/… #wilsonlafleur #librairiewilsonlafleur #Codecivil
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Kiel_9_8's profile picture. M2 Droit Privé/M1 Droit des affaires approfondi ⚖️ #Juventini #LH #VB #AH19 🧑🏻‍🎓
kiel Koné
 @Kiel_9_8
Mar 20, 2023

Bah ! Qui est-ce qui est né le même jour que la date de promulgation du Code Civil des Français. #21mars #Napoléon #CodeCivil #SennaSiempre .

Kiel_9_8's tweet image. Bah ! Qui est-ce qui est né le même jour que la date de promulgation du Code Civil des Français. #21mars #Napoléon #CodeCivil #SennaSiempre .
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LLR_Avocat's profile picture. Équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration.
Cabinet Ligas-Raymond & Petit
 @LLR_Avocat
May 17, 2023

L'article 2224 du #CodeCivil fixe à 5 ans le délai de #Prescription pour les actions personnelles ou mobilières ✋ Les #Professionnels peuvent donc être recherchés en responsabilité jusqu'à cinq ans après la connaissance ou la découverte des faits à l'origine de l'action ☝

LLR_Avocat's tweet image. L'article 2224 du #CodeCivil fixe à 5 ans le délai de #Prescription pour les actions personnelles ou mobilières ✋ Les #Professionnels peuvent donc être recherchés en responsabilité jusqu'à cinq ans après la connaissance ou la découverte des faits à l'origine de l'action ☝
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phpressecq's profile picture. L'immobilisme est plus dangereux que l'audace (Pierre Mendes France)
philippe pressecq, avocat
 @phpressecq
Feb 13, 2023

Parlons #donation ! 🤝 Si la cause d'une révocation d'une donation fait l'objet d'une volonté des parties de contourner les dispositions d'ordre public de l'article 922 du #CodeCivil, elle encourt la nullité ! 👥 mon.infolink.link/r/sqemvvq

phpressecq's tweet image. Parlons #donation ! 🤝 Si la cause d'une révocation d'une donation fait l'objet d'une volonté des parties de contourner les dispositions d'ordre public de l'article 922 du #CodeCivil, elle encourt la nullité ! 👥 mon.infolink.link/r/sqemvvq
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YNHallak's profile picture. Birds Can Fly & So Can I... RTs; not endorsements! See Brief Profile: https://t.co/i0gOWh1k6e
Dr. Yaacoub Hallak
@YNHallak
Mar 23, 2024

True ‘Code civil’ although not applied to himself! 🇫🇷 🗓 21 mars 1804 : promulgation du #Codecivil. Ce monument de notre droit est promulgué le même jour que l'un des actes les plus méprisants de #Napoléon vis-à-vis de la loi, lequel ? 💬 Réponse sur bit.ly/CodeCivil21mars

YNHallak's tweet image. True ‘Code civil’ although not applied to himself! 🇫🇷 🗓 21 mars 1804 : promulgation du #Codecivil. Ce monument de notre droit est promulgué le même jour que l'un des actes les plus méprisants de #Napoléon vis-à-vis de la loi, lequel ? 💬 Réponse sur bit.ly/CodeCivil21mars
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tvgabon24's profile picture. Compte officiel de la chaîne d'information en continu Gabon24 🇬🇦
Gabon24
 @tvgabon24
Jun 17, 2023

#Gabon 🇬🇦 #justice : après le décès d’un des conjoints, le #codecivil nouveau prévoit que le ou les conjoints survivants font partie des héritiers légaux. #Gabon24

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ComptaOnline's profile picture. Compta Online, média communautaire 100% numérique destiné aux professions du Chiffre : #Comptable #ExpertComptable #CommissaireAuxComptes #DCG #DSCG #DEC #Audit
Compta Online 💚💜💙
 @ComptaOnline
Oct 8

📜🔍 Exception d'inexécution : dans un bail commercial, le locataire peut cesser de payer les loyers sans mise en demeure préalable 📌 compta-online.com/force-obligato… ⚖️ Décision rappelée par la Cour de cassation le 18 septembre 2025 #DroitCivil #Contrat #CodeCivil #Juridique

ComptaOnline's tweet card. Découvrez les subtilités et sanctions liées à la force obligatoire du contrat et la gestion de l'inexécution contractuelle.
Force obligatoire du contrat : principes et exceptions
Source: compta-online.com
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Coutot_Roehrig's profile picture. 1ère société européenne de recherche d’héritiers, #généalogie successorale, Coutot-Roehrig compte 348 collaborateurs et 46 succursales. #notaires #succession
COUTOT-ROEHRIG SAS
 @Coutot_Roehrig
Aug 29

✳️​ La rentrée approche ! Avez-vous les codes pour réussir ? #CoutotRoehrig est heureux de vous proposer cette année un #CodeCivil aux couleurs du #cameleon, symbole d’adaptabilité, de discrétion et de persévérance. Autant de qualités nécessaires dans notre quête des #héritiers.

Coutot_Roehrig's tweet image. ✳️​ La rentrée approche ! Avez-vous les codes pour réussir ? #CoutotRoehrig est heureux de vous proposer cette année un #CodeCivil aux couleurs du #cameleon, symbole d’adaptabilité, de discrétion et de persévérance. Autant de qualités nécessaires dans notre quête des #héritiers.
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Gilbro2010's profile picture. La forme la + élémentaire de racisme est de croire en l'existence des races. NonThéiste/Universaliste/ Homosexuel, pas queer, pas cis.
Gil 🏳️‍🌈
@Gilbro2010
Aug 16

Êtes-vous pour ou contre que la mention du sexe dans le Code civil repose sur l’auto-identification des personnes, compte tenu des impacts possibles sur les droits fondés sur le sexe et sur le vivre-ensemble?#IdentitéDeGenre #Sexe #CodeCivil

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Coutot_Roehrig's profile picture. 1ère société européenne de recherche d’héritiers, #généalogie successorale, Coutot-Roehrig compte 348 collaborateurs et 46 succursales. #notaires #succession
COUTOT-ROEHRIG SAS
 @Coutot_Roehrig
Jul 11

✳️​ Partez en vacances sereinement, nous fourbissons vos armes pour une rentrée juridique réussie ! Rendez-vous en septembre pour découvrir notre #CodeCivil 2026 aux couleurs du #cameleon. #Ete2025 #Notaires #Etudiants #Genealogiste #Succession

Coutot_Roehrig's tweet image. ✳️​ Partez en vacances sereinement, nous fourbissons vos armes pour une rentrée juridique réussie ! Rendez-vous en septembre pour découvrir notre #CodeCivil 2026 aux couleurs du #cameleon. #Ete2025 #Notaires #Etudiants #Genealogiste #Succession
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Marina094074's profile picture.
Marina
 @Marina094074
Jul 4

@GDarmanin #CodeCivil @gouvernementFR @Elysee en France les successions sont des hold-up en bande organisée #Notaire #Banque #AgenceImmobilière #Etat #Impot

Georges73922577's profile picture. Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Kant Et, j’ajoute que : Rien de grand ne s’est établi dans le monde sans passion.
Georges
 @Georges73922577
Jul 4

Et ils osent critiquer #Trump En #France même pour transmettre sa modeste maison familiale, nous sommes taxés a 30-40 % en ligne directe. les droits de succession sont, (après avoir payé toute une vie des impôts sur ce bien) un véritable racket d’état.

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RoseLouise48520's profile picture. soutien FDO, pompiers, Israël 💙🩶❤️🎗️ #Reconquête! vite ! "personne n'est plus détesté que celui qui dit la vérité" (Platon)
LouiseRose
 @RoseLouise48520
Jun 15

articles du #CodeCivil 371 à 381-2 sur la responsabilité des parents envers leurs enfants, eh bien, il suffit d'appliquer la loi, point barre !

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thibame's profile picture. Engagé pour une France éclairée où science & raison servent le progrès et l’intérêt général. 🇫🇷🇪🇺
Thibame
@thibame
May 14

Progrès sur la simplification administrative : prélèvement à la source, numérisation des démarches, bientôt la solidarité à la source. Poussons plus loin! Simplifions codes législatifs, normes, et pourquoi pas lancer un @DOGE à la française? #Simplifier #CodeCivil #Macron20h10

thibame's tweet image. Progrès sur la simplification administrative : prélèvement à la source, numérisation des démarches, bientôt la solidarité à la source. Poussons plus loin! Simplifions codes législatifs, normes, et pourquoi pas lancer un @DOGE à la française? #Simplifier #CodeCivil #Macron20h10
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OummSajida's profile picture. Contre l'injustice. Pour l'Humain et l'esprit critique ... Méditer Ses enseignements dans toutes choses ... ☝️ La hawla wa la quwwata ila bi-Llâh 🤲 📚⬇️
Oumm Sâjida ف 𓂆 🇵🇸🍉🤲👆🥄🗝️
 @OummSajida
May 11

D'ailleurs, #Napoléon s'est fortement inspiré (pour ne pas dire copier des pans entiers) de la #charia pour constituer le #codecivil de retour de son voyage en Egypte. L'avez-vous indiqué dans votre livre @napsarkozy ? Sinon pour sa réédition, si il y a lieu, lisez ce livre-ci :

OummSajida's tweet image. D'ailleurs, #Napoléon s'est fortement inspiré (pour ne pas dire copier des pans entiers) de la #charia pour constituer le #codecivil de retour de son voyage en Egypte. L'avez-vous indiqué dans votre livre @napsarkozy ? Sinon pour sa réédition, si il y a lieu, lisez ce livre-ci :
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OummSajida's profile picture. Contre l'injustice. Pour l'Humain et l'esprit critique ... Méditer Ses enseignements dans toutes choses ... ☝️ La hawla wa la quwwata ila bi-Llâh 🤲 📚⬇️
Oumm Sâjida ف 𓂆 🇵🇸🍉🤲👆🥄🗝️
 @OummSajida
May 11

D'ailleurs, #Napoléon s'est fortement inspiré (pour ne pas dire copier des pans entiers) de la #charia pour constituer le #codecivil de retour de son voyage en Egypte. L'avez-vous indiqué dans votre livre @napsarkozy ? Sinon pour sa réédition, si il y a lieu, lisez ce livre-ci :

OummSajida's tweet image. D'ailleurs, #Napoléon s'est fortement inspiré (pour ne pas dire copier des pans entiers) de la #charia pour constituer le #codecivil de retour de son voyage en Egypte. L'avez-vous indiqué dans votre livre @napsarkozy ? Sinon pour sa réédition, si il y a lieu, lisez ce livre-ci :
napsarkozy's profile picture. Candidat à la mairie de Menton en 2026.
Louis Sarkozy
@napsarkozy
May 9

Napoléon et l’islam. Pour @Europe1

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EUROJURISFR's profile picture. EUROJURIS FRANCE, le #Réseau innovant, 1000 Professionnels du Droit à votre écoute #Avocats, #Huissiers, #Notaires et #Legaltech https://t.co/aL9Dev9Xqt
EUROJURIS FRANCE
 @EUROJURISFR
May 2

📽️– VIDÉO – #CodeCivil ou code #Napoléon ? Regardez la nouvelle vidéo d'Etienne MOUNIELOU @etbimdudroit pour savoir quelle a été la contribution de Napoléon sur le code civil : 👉bit.ly/3Gxchdr #Eurojuris

EUROJURISFR's tweet image. 📽️– VIDÉO – #CodeCivil ou code #Napoléon ? Regardez la nouvelle vidéo d'Etienne MOUNIELOU @etbimdudroit pour savoir quelle a été la contribution de Napoléon sur le code civil : 👉bit.ly/3Gxchdr #Eurojuris
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coherence_e's profile picture. Réflexion sur l’histoire, l’actualité politique, culturelle et littéraire, pour une «société française sûre d’elle-même, ouverte au monde et fraternelle»
Cohérence
 @coherence_e
Mar 21

Le 21 mars 1804, une révolution juridique : le Premier Consul Napoléon Bonaparte promulgue le "Code Civil des Français". #CodeCivil #droit

From INA.fr
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JFGuyot's profile picture. Journaliste @AFPfr (célébrités, cinéma, théâtre, musique, mode, médias, lifestyle, actus LGBTQIA+…). Retweets, unes ou communiqués ne sont pas des approbations.
Jean-François Guyot
 @JFGuyot
Mar 6

Le volume du #CodeCivil ayant appartenu à #Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395.000 euros (avec frais) aux #enchères jeudi à Paris, selon la maison @Tajan_Auction #AFP

JFGuyot's tweet image. Le volume du #CodeCivil ayant appartenu à #Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395.000 euros (avec frais) aux #enchères jeudi à Paris, selon la maison @Tajan_Auction #AFP
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SPALyon's profile picture. Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est. Refuges : Brignais (Rhône) et Dompierre-sur-Veyle (Ain). SPA indépendante, depuis 1853. RUP.
SPA de Lyon
 @SPALyon
Feb 28

⚖️ 𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐧𝐢𝐦𝐚𝐮𝐱, ê𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐯𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐧𝐬𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬 : 𝐥𝐞𝐬 𝟏𝟎 𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟓𝟏𝟓-𝟏𝟒 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥. Qu'en est-il des #droitdesanimaux en France en 2025 ? spa-lyon.org/les-animaux-et… #protectionanimale #codecivil #justice

spa-lyon.org

Les animaux, êtres vivants et sensibles : 10 ans après l’article 515-14 du Code civil... - SPA de...

Le point sur les droits des animaux, dix ans après la promulgation de l'article 515-14 du Code civil "animaux être doués de sensibilité".

Source: spa-lyon.org
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Marina094074's profile picture.
Marina
 @Marina094074
Feb 10

@GDarmanin c'est au Procureur de la République de s'y opposer et non aux Maires #CodeCivil A chaque fois qu'une idée leur pousse, c'est en Mairie qu'ils dégagent ça ; PACS, rectification administrative, changement de prénom de nom. Conséquence : ralentissement

mvalet_officiel's profile picture. Député 🇫🇷 européen @PatriotesEurope • Porte-parole du @RNational_off
Matthieu Valet
@mvalet_officiel
Feb 9

Je débloque ! Le Maire a besoin d’une nouvelle loi pour refuser légalement de marier un clandestin. En 2025, il faut donc une nouvelle loi pour protéger le Maire de la justice, s’il refuse de marier un étranger en illégalité devant notre propre loi 🇫🇷. On est chez les dingos !

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CercleDL's profile picture. Réseau de juristes engagés qui défend activement les libertés publiques dans la Cité par des conférences, débats, actions judiciaires et tribunes médiatiques.
Droit & Liberté
@CercleDL
Mar 21, 2023

Le #Codecivil fête aujourd'hui ses 219 ans.

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CassoRegis's profile picture. Officier public. Compte personnel.
Régis Casso
@CassoRegis
Jan 15, 2023

Non seulement il n’a pas changé en substance mais il a aussi gardé la même numérotation. L’article 587 du #Codecivil qui traite du quasi-usufruit est presque immuable depuis 219 ans. J.E. Portalis (1746-1807) écrivait, dans son discours introductif au projet de Code civil: 1/3

CassoRegis's tweet image. Non seulement il n’a pas changé en substance mais il a aussi gardé la même numérotation. L’article 587 du #Codecivil qui traite du quasi-usufruit est presque immuable depuis 219 ans. J.E. Portalis (1746-1807) écrivait, dans son discours introductif au projet de Code civil: 1/3
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lisibgs's profile picture. La différence entre les humains et les animaux c'est que les animaux ne laissent jamais le plus con devenir chef de meute...
Elisa
 @lisibgs
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Bonjour … Bonjour 🥰🥰😘 ⬇️⬇️⬇️ c est toujours bon de faire un Petit rappel à certains et certaines de l’article 9 du #CodeCivil puisque c est devenue la tendance d’afficher en sortant de leurs contextes des discussions privées afin de bien tenter de nuire « au Nom de Jesus »…

lisibgs's tweet image. Bonjour … Bonjour 🥰🥰😘 ⬇️⬇️⬇️ c est toujours bon de faire un Petit rappel à certains et certaines de l’article 9 du #CodeCivil puisque c est devenue la tendance d’afficher en sortant de leurs contextes des discussions privées afin de bien tenter de nuire « au Nom de Jesus »…
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M_Pmrd's profile picture. Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse - Compte personnel - @EcoleDroitTlse 🔴⚫️ UQHD
Matthieu Poumarède
 @M_Pmrd
Jul 4, 2024

Déjà prêt pour 2025 avec ⁦@Dalloz⁩ ! #CodeCivil

M_Pmrd's tweet image. Déjà prêt pour 2025 avec ⁦@Dalloz⁩ ! #CodeCivil
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PapaJules37's profile picture. Un papa = une maman. Égalité parentale. Reconnaissance de l'aliénation parentale en France et ailleurs. https://t.co/2sVdhhf4gk 🇪🇺
PapaJules37
 @PapaJules37
Mar 4, 2023

Article 373-2-12 CC : [...] modalités de l'exercice de l'autorité parentale [...] enquête sociale [...] Si l'un des parents CONTESTE les conclusions de l'enquête sociale, une CONTRE-ENQUÊTE PEUT À SA DEMANDE être ordonnée. legifrance.gouv.fr/codes/article_… #codecivil #autoritéparentale

PapaJules37's tweet image. Article 373-2-12 CC : [...] modalités de l'exercice de l'autorité parentale [...] enquête sociale [...] Si l'un des parents CONTESTE les conclusions de l'enquête sociale, une CONTRE-ENQUÊTE PEUT À SA DEMANDE être ordonnée. legifrance.gouv.fr/codes/article_… #codecivil #autoritéparentale
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guilhemricavy's profile picture. Journaliste, directeur délégué @var_matin (passé par France 3, La Provence, Marseille l'Hebdo, Femina...) / mécanique générale / FM & AM lover / compte perso
Guilhem RICAVY
 @guilhemricavy
Oct 31, 2024

Des blocs à bancher courbe de type "Varibloc" devant la fac de droit de Toulon #BTP #codecivil

guilhemricavy's tweet image. Des blocs à bancher courbe de type "Varibloc" devant la fac de droit de Toulon #BTP #codecivil
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Lacourteeche2le's profile picture. L’association qui accompagne des étudiant(e)s en filière juridique via des parrainages avec des professionnels du droit 🤝⚖️
La Courte Echelle
 @Lacourteeche2le
Sep 27, 2023

Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances

Lacourteeche2le's tweet image. Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances
Lacourteeche2le's tweet image. Des livres offerts à l’@IUTVilletaneuse 📚 Ce lundi, 110 codes civils 2024 et 150 ouvrages « Je veux réussir mon droit » publiés aux éditions @Dalloz ont été distribués aux étudiant.e.s du B.U.T Carrières Juridiques. #droit #codecivil #égalitédeschances
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Notaires_CSN's profile picture. Compte officiel du Conseil supérieur du #notariat - #notairesdeFrance.
Notaires de France
 @Notaires_CSN
Sep 12, 2024

Me Antoine Urvoy, Président de la commission "ANTICIPER les défis environnementaux" du 120e #CongresNotaires a présenté les 4 propositions de cette 1ère commission : 1⃣ Pour un statut de l’arbre dans le #CodeCivil 2⃣ Faire évoluer la législation face au recul du rivage maritime…

Notaires_CSN's tweet image. Me Antoine Urvoy, Président de la commission "ANTICIPER les défis environnementaux" du 120e #CongresNotaires a présenté les 4 propositions de cette 1ère commission : 1⃣ Pour un statut de l’arbre dans le #CodeCivil 2⃣ Faire évoluer la législation face au recul du rivage maritime…
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aristrefi's profile picture. Egziston vetëm nje rracë. Rraca njeri. On connais une seule race dans le monde. La race Humaine. ✌️
istrefi ardian
 @aristrefi
Dec 8, 2023

Je pose ça ici @EmmanuelMacron devrait jetter un œil. #codeCivil #article23-8

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CyrilSABATIE's profile picture. Avocat Spécialiste droit #immobilier - Ancien Directeur Juridique #FNAIM - Expert CNEC - Auteur Delmas #copropriété #LBVSAVOCATS #ParisXII #Edhec #judo #rugby
SABATIE Cyril Avocat
@CyrilSABATIE
Apr 21, 2024

#Codecivil La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est venue créer un article 427-1 dans le Code civil instituant un registre national dématérialisé des mesures de protection (soumis à décret).

CyrilSABATIE's tweet image. #Codecivil La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie est venue créer un article 427-1 dans le Code civil instituant un registre national dématérialisé des mesures de protection (soumis à décret).
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YNHallak's profile picture. Birds Can Fly & So Can I... RTs; not endorsements! See Brief Profile: https://t.co/i0gOWh1k6e
Dr. Yaacoub Hallak
@YNHallak
Mar 23, 2024

True ‘Code civil’ although not applied to himself! 🇫🇷 🗓 21 mars 1804 : promulgation du #Codecivil. Ce monument de notre droit est promulgué le même jour que l'un des actes les plus méprisants de #Napoléon vis-à-vis de la loi, lequel ? 💬 Réponse sur bit.ly/CodeCivil21mars

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cafebutterfly2's profile picture. ビリヤニに開眼した野良猫
cafébutterfly
 @cafebutterfly2
Jan 25, 2023

日本海側の某県から人が会いに来る予定だつたが雪のため延期ｩ (°▽°)ﾔｯﾀｰ 今日はもう寒いしええかな(アカン) #codecivil #ふらんせ

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MeCHABANNE's profile picture. #Avocat à la Cour d’appel de #Paris depuis vingt-sept années, spécialiste en droit #fiscal et #douanier, également #pénaliste. Cabinet d’Avocats Bâti-Juris.
Jean-Yves CHABANNE
 @MeCHABANNE
Nov 1, 2024

En prévision du week-end #Codecivil en forme de #gâteau Forêt-Noire, avec les détails de couverture en #chocolat et un aspect texturé pour imiter les pages.

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Kiel_9_8's profile picture. M2 Droit Privé/M1 Droit des affaires approfondi ⚖️ #Juventini #LH #VB #AH19 🧑🏻‍🎓
kiel Koné
 @Kiel_9_8
Mar 20, 2023

Bah ! Qui est-ce qui est né le même jour que la date de promulgation du Code Civil des Français. #21mars #Napoléon #CodeCivil #SennaSiempre .

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LLR_Avocat's profile picture. Équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission et leurs valeurs au centre de leur collaboration.
Cabinet Ligas-Raymond & Petit
 @LLR_Avocat
May 17, 2023

L'article 2224 du #CodeCivil fixe à 5 ans le délai de #Prescription pour les actions personnelles ou mobilières ✋ Les #Professionnels peuvent donc être recherchés en responsabilité jusqu'à cinq ans après la connaissance ou la découverte des faits à l'origine de l'action ☝

LLR_Avocat's tweet image. L'article 2224 du #CodeCivil fixe à 5 ans le délai de #Prescription pour les actions personnelles ou mobilières ✋ Les #Professionnels peuvent donc être recherchés en responsabilité jusqu'à cinq ans après la connaissance ou la découverte des faits à l'origine de l'action ☝
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avocatsarras's profile picture. 𝟗5 𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐨𝐮𝐬 !
𝐥𝐞𝐬 𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐬 𝐝'𝐀𝐫𝐫𝐚𝐬
 @avocatsarras
Jan 11, 2023

Wow ! nous avons 1804 abonnés ! 𝟏𝟖𝟎𝟒 L’année de naissance du Code civil ! 🤗 Saviez-vous qu’il est entré en vigueur le 21 mars 1804, sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte ? #Codecivil #LeSaviezVous

avocatsarras's tweet image. Wow ! nous avons 1804 abonnés ! 𝟏𝟖𝟎𝟒 L’année de naissance du Code civil ! 🤗 Saviez-vous qu’il est entré en vigueur le 21 mars 1804, sous le gouvernement de Napoléon Bonaparte ? #Codecivil #LeSaviezVous
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Notaires_CSN's profile picture. Compte officiel du Conseil supérieur du #notariat - #notairesdeFrance.
Notaires de France
 @Notaires_CSN
Oct 18, 2023

🇫🇷🇨🇳 La délégation des #NotairesdeFrance en #Chine menée par Me Jean-Paul Decorps et coordonnée par Me Olivier Vix a participé à 2 colloques à l’Université de Jiao-Tong à Shanghai et à l’Université de Renmin à Pékin sur « le #CodeCivil chinois : regards croisés Chine #France ».

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LesaviezvousQt's profile picture. Découvrez des anecdotes fascinantes, des faits étonnants et des curiosités du monde qui vous entourent! Pensez à vous abonner
LeSaviezVous
 @LesaviezvousQt
Nov 29

❓Le saviez-vous ❓ Selon le Code civil français, des entailles sur un bâton de comptage peuvent prouver une obligation ou un paiement. #Droit #CodeCivil #Insolite

LesaviezvousQt's tweet image. ❓Le saviez-vous ❓ Selon le Code civil français, des entailles sur un bâton de comptage peuvent prouver une obligation ou un paiement. #Droit #CodeCivil #Insolite
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