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Un organisme sans but lucratif étranger dont l’établissement français déclaré répond aux conditions des articles 200 et 238 bis du #CodeGénéraldesImpôts peut bénéficier du régime fiscal du #mécénat ⚖️
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Les escrocs qui détournent des fonds échappent parfois à la sanction pénale, mais pas à la sanction fiscale. Vous saurez pourquoi en lisant la chronique du Monde en kiosque cet après-midi #fisc #activitéocculte #activitéilicite #pénalitéde80% #codegénéraldesimpôts #escrocs
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D'après le #CodeGénéralDesImpôts : sont imposables à la TVA, les prestations de services à titre gratuit effectuées par l’assujetti pour ses besoins privés ou ceux de son personnel ou, plus généralement, à des fins étrangères à son entreprise. Tou mon.gotolink.io/r/owmdzjm
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#JORF - Mise à jour du CGI et du LPF au 1er janvier 2025 #Fiscal #Codification #CGI #LPF #CodeGénéraldesImpôts #LivredesProcéduresFiscales legalnews.fr/fiscal/procedu…
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Délivrance de factures normalisées : La #DGI rappelle les établissements d’enseignement privé le respecte des dispositions des articles 162 bis et 1084-40 du #CodeGeneraldesImpots pour délivrer des factures normalisées pour les frais d’inscription #Wasexo #GouvBenin #MEF
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Désolée Madame Vous n'y entendez rien en fiscalité. Je vous conseille de puiser vos informations dans le mémento #LesÉditionsFrancisLefevre ou le #CodeGénéralDesImpôts Bonne soirée.
Les menteurs ! Ils promettaient "pas de hausse d'impôts"... Il fallait comprendre "pour les grandes entreprises uniquement" car pour les plus petites, les "autoentrepreneurs", la hausse est violente ! En leur appliquant la TVA à 20% à partir de 25000E de CA, @bayrou les oblige…
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : Un marché ouvert pour la production de 30 000 exemplaires #Codegeneraldesimpots #Productionducodegeneraldesimpots #Minfi #Ministeredesfinances abelainfo.com/?p=24017
Le Ministère des Finances lance un appel d'offres pour la production du Code Général des Impôts #Appeld'offres #Cameroun #CodeGénéraldesImpôts Lire l'article 👉 camerounactuel.com/?p=236467
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#Cgi, #CodeGeneraldesImpots, #Fiscalite, #Visben, #Wasexo, #Benin, #Bénin-Fiscalité : Voici les innovations contenues dans le nouveau Code général des Impôts visages-du-benin.com/benin-fiscalit…
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#Ficalite, #CodeGeneraldesImpots, #Cgi, #VisBen, #Wasexo, #Benin Bénin-Parlement /Fiscalité : L’essentiel à savoir sur le tout nouveau Code Général des Impôts visages-du-benin.com/benin-parlemen…
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Chaque #facture doit porter des #mentions, fixées soit par le #CodeduCommerce, soit par le #CodeGénéraldesImpôts. Découvrez l'article de @watson_app qui vous aidera à établir des documents professionnels et en accord avec la volonté du législateur : bit.ly/MentionsObliga…
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