#codepenal search results
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
Addenda au #CodePénal Congolais #RDCongo #genre #levirat forcé #sororat forcé #ReseauxSociaux #mutakalization #voyeurisme
#BrendaBiya est presumé coupable de plusieurs infractions selon le #codePénal du Cameroun allant de l'#outrage_de_la_pudeur à l'#Homosexualité mais les #ventriotes_panafricons_deBiya comme #meon_bandaKani_rifoue sont aveugles, les articles 247,263,264 et 265 du #CP @PR_Paul_BIYA
resultat de ta #dictature avec ton #Voyou_biya, ta fille perd le nord, votre place dans l'histoire est ici 👉🚮
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
Quand on écrit publiquement ce genre de choses il faut avoir des preuves solides ou alors il vaut mieux utiliser le conditionnel, sinon c'est de la diffamation ! @bounifolow à rajouter au dossier 🫡 #codepenal
Chez eux, y appât de limite au clientélisme… ---------- #bfn #breakingfakenews #humour #meme #actualité #LFI #APOLOGIEDUTERRORISME #terrorisme #abrogation #codepénal #projetdeloi #Bernalicis #Melenchon #panot #kerbrat #clientélisme #islamisme Impertinemment vôtre !😜🔔
Passé à tabac par 3 types, puis menacé d'être "terminé au sabre".😡 Qualification pénale : comme d'hab🤡 "violence en réunion". La routine quoi ! #codePénal ...
Connaissiez-vous la notion de subordination de témoin ? #droit #droitpénal #codepénal #subordinationdetémoin #avocat #juriste #etudiantdroit #facdedroit #crfpa
#OitMali Le 🇲🇱 renforce sa lutte contre le #TravailForcé, l'#esclavage,#TraiteDesPersonnes & le #TraficDesMigrants. Avec l'appui de @OITAbidjan & au soutien de @USEmbassyMali, les partenaires sociaux formés au nouveau #CodePénal qui, pour la 1ère fois, réprime ces fléaux. #DRL
Hier soir, j’étais invité à débattre à une table ronde, sur le thème de l’ajout du #féminicide dans le #CodePénal, avec : - @RomeIsabelle, ancienne Ministre en charge de l’égalité femmes hommes et de la diversité, auteure de « La fin de l’impunité » - Audrey Darsonville,…
📲Publier une photo ou vidéo sur les #réseauxsociaux d'un agent du #GPSR ou de tout agent en mission de #ServicePublic, sans son accord, constitue un délit puni de 5 ans de prison et 300 000 € d'amende - Article 226-16-2 du CP #codepénal #Respect #Loi
Une société peut-elle s'asseoir sur le code de la santé publique? Réponse dans la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, lundi matin sur le web. #bruit #justice #codepénal
🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509
Terrible assassinat à Nogent. A ceux qui disent que seule la prévention compte, que durcir les sanctions ne sert à rien, ma réponse ⤵️ #violence #peines #codepénal #justice #Nogent
Un majeur qui réalise par téléphone des propositions sexuelles à un mineur de 15 ans commet-il une infraction ? #droit #droitpénal #codepénal #propositionsexuelles #avocat #juriste #etudiantdroit #facdedroit #crfpa #legaltech #studygram #placedudroit
Selon l'Art. 122-1 du Code pénal, l'altération entraîne une réduction max. d'un tiers. Ce n'est pas automatique ; le juge doit motiver. L'atténuation est un mécanisme légal, non une garantie de traitement. #CodePénal #Altération
Le #CodePenal ne sert à rien ? @justice_gouv @AssembleeNat
🔴⚖️ Guipavas (29) - Cambrioleur récidiviste. Les propriétaires s'absentent 2 jours et retrouvent leur maison totalement fouillée. Peine : 4 mois de prison + 2 mois d'un sursis révoqué. Peine encourue : 7 ans de prison.
#France #MiseEnDangerAutrui #DélinquanceRoutière #Sommation #RefusObtempérer #CodeRoute #CodePénal #Prévention #Répression #Sanctions #Lille #MortDeMathis #Drogues #ProtoxydeAzote COMMENT GAGNER LE COMBAT CONTRE LA DÉLINQUANCE ? Le refus d'obtempérer (infraction pénale…
🔴⚡ Mort de Mathis : les refus d’obtempérer sont en forte hausse depuis le début de l’année. Quel est le profil de ces délinquants de la route ? #JT20h
Au-delà des passions partisanes, l’affaire libyenne offre une occasion de s’interroger sur le droit pénal français. Ce n’est peut-être pas la décision rendue qu’il faut questionner, mais le droit lui-même, dans sa lettre et dans son esprit. #Sarkozy #codepénal Chronique de…
En #immobilier, comment choisir un #locataire sans tomber dans la #discrimination ? Le #CodePénal fournit une liste de critères interdits et permet ainsi au #bailleur de rester objectif dans ses choix. #LocationImmobilière #réglementation #propriétaire coupdemainimmo.wordpress.com/2021/04/07/dis…
Le vol d’un bien appartenant à l’État, exposé dans un musée national, ne devrait pas être un simple délit. C’est une atteinte au patrimoine de la Nation — un crime contre la mémoire collective, passible de la perpétuité. #Louvre #CodePénal @Interieur_Gouv
Le verset 4.34 du Coran n'existe pas puisqu'existent les versets précédents ? #Coran #Islam #CodePenal
3: Ce qui a été instauré, c'est la réclusion criminelle à perpétuité avec des périodes de sûreté maximales. Aujourd'hui, ça peut aller jusqu'à la perpétuité réelle (30 ans ou plus). #CodePénal
@idrissaberkane CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
@Cercle_Aristote CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
@pierrejovanovic CONNARD!!! Un Homme qui vole ou qui TUE ou en VIOLE un autre SAIT que ce qu'il fait est MAL et que c'est INTERDIT dans notre société! Il n'a pas besoin de compulser le #CodePénal espèce de #TrouDuCul! La #Gaôôôche crasse a TOUJOURS des EXCUSES pour la RACAILLE!🤮
Éric Dupond-Moretti : "Il y a des gens qui pensent que la politique pénale c'est cogner, cogner, cogner. Robert Badinter expliquait qu'un homme, avant de commettre une infraction, ne prenait pas le Code pénal sous le bras." #LaGrandeMatinale
pour accuser il faut des preuves tangibles et non pas des supposition #CodePenal
On rappellera toutes ces personnes l’article 434.25 du #Codepénal :
Addenda au #CodePénal Congolais #RDCongo #genre #levirat forcé #sororat forcé #ReseauxSociaux #mutakalization #voyeurisme
Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️…
La caractérisation d'un détournement de fonds publics . Une opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des titres appartenant à la collectivité à des fins autres que l’intérêt public. #CodePénal
#Juste_un_Rappel_ La diffamation est le fait d’imputer à quelqu’un des faits précis, vrais ou faux, à même de porter atteinte à l’honorabilité de quelqu’un. Cette infraction est punie des peines de prison ferme. 😎 #droit #codepenal #infractions #sanctions
#OitMali Le 🇲🇱 renforce sa lutte contre le #TravailForcé, l'#esclavage,#TraiteDesPersonnes & le #TraficDesMigrants. Avec l'appui de @OITAbidjan & au soutien de @USEmbassyMali, les partenaires sociaux formés au nouveau #CodePénal qui, pour la 1ère fois, réprime ces fléaux. #DRL
🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509
#BrendaBiya est presumé coupable de plusieurs infractions selon le #codePénal du Cameroun allant de l'#outrage_de_la_pudeur à l'#Homosexualité mais les #ventriotes_panafricons_deBiya comme #meon_bandaKani_rifoue sont aveugles, les articles 247,263,264 et 265 du #CP @PR_Paul_BIYA
resultat de ta #dictature avec ton #Voyou_biya, ta fille perd le nord, votre place dans l'histoire est ici 👉🚮
Le squat d'un logement est déjà puni par le #CodePénal 📕 À l'avenir ce #délit serait passible de 3 ans de prison et de 45 000€ d'amende. Zoom sur la proposition de loi 🔍 mon.bibactu.net/r/752tnpo
Et par ici un complément utile, sous forme de questions-réponses. #dot #CodePénal #Cameroun juristeblog.com/dot-coutumiere…
Le dire c'est bien, le faire c'est mieux !! Vous savez Mr Retailleau, les français sont lassés des belles paroles, des déclarations fracassantes, des grandes promesses , mais quand on voit le résultat, on ne peut être que très énervés !! Quand on compare le #CodePénal et les…
Coupe du Monde 2030 au #Maroc : un #CodePénal spécial permettra de #juger les #délinquants étrangers directement dans les #stades avant de les #expulser. Une #justice express surnommée #CartonRouge #Football #CoupeDuMonde2030 #FIFA #JusticeExpress #expulsiondirecte #sécurité
💡S'approprier quelque chose sans le consentement du propriétaire est une infraction d'appropriation frauduleuse, tout comme l'extorsion, l'escroquerie ou le détournement de fonds. Le #CodePénal est clair : voler est illégal et peut avoir des conséquences graves ! #Délit
💡S'approprier quelque chose sans le consentement du propriétaire est une infraction d'appropriation frauduleuse, tout comme l'extorsion, l'escroquerie ou le détournement de fonds. Le #CodePénal est clair : voler est illégal et peut avoir des conséquences graves ! #Délit
Le dire c'est bien, le faire c'est mieux !! Les français sont lassés des belles paroles, des déclarations fracassantes, des grandes promesses , mais quand on voit le résultat, on ne peut être que très énervés !! Quand on compare le #CodePénal et les peines prononcées contre les…
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