#codeprocedurepénale search results
Enorme merci à @Dalloz et les auteurs pour ce code indispensable ! 😊 @LENAMaud #codeprocedurepenale #penal
Le #CodePénal et le #CodeProcédurePénale #Dalloz tant attendus à jour de la #LoiTaubira sont arrivés à la Librairie !
Sarko oublie le droit, lui l'avocat : ne pas faire appel ? Il ne peut simplement pas (art. 497) #CodeProcedurePenale http://bit.ly/cY0BSz
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Ah le procureur de la rep peut décider de différer l’arrivée de l’avocat #CodeProcédurePénale
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Les #FDO doivent respecter les procédures prévues par le #CodeProcédurePénale . @Place_Beauvau
@andrea_ngombet @abelmestre ah bon il y a instruction? A mon avis c'est flag non? #codeprocedurepenale
Affaire Ahlem : Les avocats de la défense déposent une requête en suspicion légitime nawaat.org/portail/2016/0…
Rappelons que ces lois n’ont pas été mises en place une minute seulement avant la condamnation des militants du #MRC ! Elles sont là depuis les réformes intelligentes effectuées par le Cabinet de @KamtoOfficiel sur le #CodePénal et le #CodeProcedurePénale ! Véritable ironie !
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